Article 26 copopriete... petites précisions !
hugo88
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Bonjour,
nous pouvons lire sur ce site concernant l'article 26 :
"Exemple : une copropriété compte 50 membres représentant au total 900 voix. Une première assemblée réunit 40 copropriétaires représentant 600 voix. Des travaux d'amélioration sont votés par 26 copropriétaires représentant 410 voix. La double majorité renforcée, qui exige au moins 601 voix, n'est pas obtenue. La proposition ne peut donc pas être votée lors de cette première assemblée. Mais lors d'une seconde assemblée, les mêmes personnes peuvent les faire adopter à cette double majorité allégée puisque les 410 voix représentent plus des deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés".
Ma question est : Peut on prétendre obtenir une majorité allégée lors d'une 2eme assemblée si les travaux
d'amélioration sont votés ( lors de la premiere assemblée) par:
- 21 copropriétaires ( majorité non respectée mais majorité des presents )
- représentants 601 voix ( respect des 2/3 des voies)
Pour resumer, suffit il d'avoir l'une des 2 conditions requises par l'article 26 ( 2/3 des voies des copropriétaires + 50 % des coproprietaires ok ) pour prétendre organiser une 2eme assemblée necessitant seulement une majorité allégée !!
Merci beaucoup de vos reponses !
nous pouvons lire sur ce site concernant l'article 26 :
"Exemple : une copropriété compte 50 membres représentant au total 900 voix. Une première assemblée réunit 40 copropriétaires représentant 600 voix. Des travaux d'amélioration sont votés par 26 copropriétaires représentant 410 voix. La double majorité renforcée, qui exige au moins 601 voix, n'est pas obtenue. La proposition ne peut donc pas être votée lors de cette première assemblée. Mais lors d'une seconde assemblée, les mêmes personnes peuvent les faire adopter à cette double majorité allégée puisque les 410 voix représentent plus des deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés".
Ma question est : Peut on prétendre obtenir une majorité allégée lors d'une 2eme assemblée si les travaux
d'amélioration sont votés ( lors de la premiere assemblée) par:
- 21 copropriétaires ( majorité non respectée mais majorité des presents )
- représentants 601 voix ( respect des 2/3 des voies)
Pour resumer, suffit il d'avoir l'une des 2 conditions requises par l'article 26 ( 2/3 des voies des copropriétaires + 50 % des coproprietaires ok ) pour prétendre organiser une 2eme assemblée necessitant seulement une majorité allégée !!
Merci beaucoup de vos reponses !
A voir également:
- Article 26 copopriete... petites précisions !
- Article 673 du code civil haie - Guide
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