Pc pour non port de la ceinture

julie1408 - 21 févr. 2009 à 20:23
 karine - 5 mai 2009 à 21:31
Bonjour,
ce soir nous nous sommes fait arreter pour non port de la ceinture,mon conjoint le conducteur avais sa ceinture et moi idem.Il était 19h10 plein rond point l'agent aurait vu mon conjoint sans ceinture alors qu'il fesait nuit avec 2 reverbere et qu'il était a une distance de 50m et que mon conjoint avais un tee-shirt noir la ceinture étant noir bravo comment pouvons nous contester ce pv injustifier.nous avons tentai de contester mais l'agent étant de mauvaise fois n'a rien voulus entendre.Je sais qu'il y a un article de loi qui dit que si l'agent n'a pas son képi ou casquette ne peut métre d'amande.nous avons été obligé de signer l'amande et de reconnaitre les fais par forsigne des 2 agents.je vous remercie d'avance reponder vite s'il vous plait.nous avons trois jours avant que l'amande passe a 135€ et que l'on puisse contester.merci d'avance......

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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
22 févr. 2009 à 07:43
Le problème,vous ne pouvez guère contester l'amende pour "" non port de ceinture "" et de plus ,vous devez avoir 3 points en moins,sur le permis .

Pour le port de la casquette ou du ( "" képi "" qui n'existe plus de 1986 ) Le fonctionnaire de police n'est pas obligé de la porter pour vous verbaliser ( pas plus que d'avoir des gants blancs ).

Pour contester ,vous faites un courrier en invoquant ,la nuit et ce que vous avez dit sur votre message, à Mr l'officier du ministère public ,d'ou dépend l'agent verbalisateur .
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Bonjour,

Je me suis fais verbalisé aujourd'hui par des policiers.
Ils étaient assez moqueurs, rieurs et m'ont mis plusieurs amendes abusives:
une amende pour non port de la ceinture de securité alors que je l 'avait sur moi et comment auraient t'ils puent être si sur avec des vitres teintés à l arriere ainsi que nous étions dans un tunnel mal éclairer.
Deuxieme amende pour plaques illisibles. J'ai pri des photos direct apres et les plaques sont effectivement lisibles.
Une autre pour non changement de domiciliation alor que tous mes papiers sont à la meme adresse.
Une autre pour pneu lisse que j'accepte et je suis parti changer mes pneus immediatement.
Une autre pour par choc saillant les photos démontrent aussi le contraire.

Ma question est Que faire lorsque les faits sont claires que'il s'agist d'abus?
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