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gerber1
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22 févr. 2009 à 07:43
22 févr. 2009 à 07:43
Le problème,vous ne pouvez guère contester l'amende pour "" non port de ceinture "" et de plus ,vous devez avoir 3 points en moins,sur le permis .
Pour le port de la casquette ou du ( "" képi "" qui n'existe plus de 1986 ) Le fonctionnaire de police n'est pas obligé de la porter pour vous verbaliser ( pas plus que d'avoir des gants blancs ).
Pour contester ,vous faites un courrier en invoquant ,la nuit et ce que vous avez dit sur votre message, à Mr l'officier du ministère public ,d'ou dépend l'agent verbalisateur .
Pour le port de la casquette ou du ( "" képi "" qui n'existe plus de 1986 ) Le fonctionnaire de police n'est pas obligé de la porter pour vous verbaliser ( pas plus que d'avoir des gants blancs ).
Pour contester ,vous faites un courrier en invoquant ,la nuit et ce que vous avez dit sur votre message, à Mr l'officier du ministère public ,d'ou dépend l'agent verbalisateur .
5 mai 2009 à 21:31
Je me suis fais verbalisé aujourd'hui par des policiers.
Ils étaient assez moqueurs, rieurs et m'ont mis plusieurs amendes abusives:
une amende pour non port de la ceinture de securité alors que je l 'avait sur moi et comment auraient t'ils puent être si sur avec des vitres teintés à l arriere ainsi que nous étions dans un tunnel mal éclairer.
Deuxieme amende pour plaques illisibles. J'ai pri des photos direct apres et les plaques sont effectivement lisibles.
Une autre pour non changement de domiciliation alor que tous mes papiers sont à la meme adresse.
Une autre pour pneu lisse que j'accepte et je suis parti changer mes pneus immediatement.
Une autre pour par choc saillant les photos démontrent aussi le contraire.
Ma question est Que faire lorsque les faits sont claires que'il s'agist d'abus?