tva sur utilitaire six places

Question

Bonjour,

Je suis artisan, l'hiver je transporte mon matériel sensible au froid sur les deux places passager a l'avant condamnant celles-ci donc je voudrais acheter un fourgon type VU cabine approfondie, il y a t'il une contre indication à cela, sur la carte grise six places et je n'ai pas de salariés. 

Merci d'avance pour vos réponse

maçondecoeur06 · Accepted Answer

je suis en pleine panade de droit à ce sujet mon entreprise possède depuis plusieurs années un vehicule somme toute commun a 90% des entreprises de btp un camion VL (-3t5) pouvant transporter sur le CG 7 pers et une benne à l'arrière Renault MASCOTT double cabine. Ce vehicule à 4 portes.Aujourd'hui notre société à besoin d'un vehicule équivalent capable de transporter le materiel et 5 ouvriers pour sur des chantiers difficile d'accès et on m'oppose que la règlementation des vehicule 4x4 double cabine exclu la récuperation de TVA alors même que la carte grise classe ces véhicules en CTTE, quel différence entre ce type de vehicule et mon vl 7 places? 
Tout cela me semble sentir le protectionnisme à plein nez car mon vehicule 7 place homologué VU est un Renault et seul les japonais ont des vehicules 4x4 avec benne. D'autant qu'un KANGOO existe en VU avec la possibiliter de ttransporte 5 personnes
Pourrais je avoir une réponse à cet embroglio? J'ai tenté de contacter l'administration au telephone mais la réponse de l'inspecteur a été des plus évasive mais en prenant soin de me déconseiller l'achat du pick up 4x4 envisagé

xeraco41 · Answer

bonjour,
ce que je m'en souviens c'est que le V U doit avoir deux portes pour être assujetti à la TVA.
Qaund vous avez acheté le Véhicule avez vous récupérer la TVA  ???

Flo74 · Answer

Bonjour maçondecoeur06

Les seules entreprises des remontées mécaniques ont le droit d'acheter d'un pick up double cabine 4 portes 5 places.
J'habite dans le 74 et je vois beaucoup d'entreprises de TP qui ont ce type d'utilitaire pour des chantiers de montagne si tu en connait l'une d'entre eux pour leur poser la question. Je te conseille de trouver le Pôle de Contrôle et d'Expertise de ton département d'aller les voir et de leur expliquer tes besoins.
Il y a aussi ton comptable il peut se renseigner plus officiellement.

Le transporter 4x4 de chez WW ou le transit de ford 4x4 en cabine approfondie ne sont pas exclus de la récupération de TVA et aujourd'hui plus aucune marque française ne fabrique d'utilitaire 4x4 de série.

Bon courage, mais à mon seul avis, il y a moyen de trouver un terrain d'entente avec les services fiscaux.

Tva sur utilitaire six places

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters