Tva sur utilitaire six places
Peufié
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benjamin -
benjamin -
Bonjour,
Je suis artisan, l'hiver je transporte mon matériel sensible au froid sur les deux places passager a l'avant condamnant celles-ci donc je voudrais acheter un fourgon type VU cabine approfondie, il y a t'il une contre indication à cela, sur la carte grise six places et je n'ai pas de salariés.
Merci d'avance pour vos réponse
Je suis artisan, l'hiver je transporte mon matériel sensible au froid sur les deux places passager a l'avant condamnant celles-ci donc je voudrais acheter un fourgon type VU cabine approfondie, il y a t'il une contre indication à cela, sur la carte grise six places et je n'ai pas de salariés.
Merci d'avance pour vos réponse
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3 réponses
je suis en pleine panade de droit à ce sujet mon entreprise possède depuis plusieurs années un vehicule somme toute commun a 90% des entreprises de btp un camion VL (-3t5) pouvant transporter sur le CG 7 pers et une benne à l'arrière Renault MASCOTT double cabine. Ce vehicule à 4 portes.Aujourd'hui notre société à besoin d'un vehicule équivalent capable de transporter le materiel et 5 ouvriers pour sur des chantiers difficile d'accès et on m'oppose que la règlementation des vehicule 4x4 double cabine exclu la récuperation de TVA alors même que la carte grise classe ces véhicules en CTTE, quel différence entre ce type de vehicule et mon vl 7 places?
Tout cela me semble sentir le protectionnisme à plein nez car mon vehicule 7 place homologué VU est un Renault et seul les japonais ont des vehicules 4x4 avec benne. D'autant qu'un KANGOO existe en VU avec la possibiliter de ttransporte 5 personnes
Pourrais je avoir une réponse à cet embroglio? J'ai tenté de contacter l'administration au telephone mais la réponse de l'inspecteur a été des plus évasive mais en prenant soin de me déconseiller l'achat du pick up 4x4 envisagé
Tout cela me semble sentir le protectionnisme à plein nez car mon vehicule 7 place homologué VU est un Renault et seul les japonais ont des vehicules 4x4 avec benne. D'autant qu'un KANGOO existe en VU avec la possibiliter de ttransporte 5 personnes
Pourrais je avoir une réponse à cet embroglio? J'ai tenté de contacter l'administration au telephone mais la réponse de l'inspecteur a été des plus évasive mais en prenant soin de me déconseiller l'achat du pick up 4x4 envisagé
Bonjour maçondecoeur06
Les seules entreprises des remontées mécaniques ont le droit d'acheter d'un pick up double cabine 4 portes 5 places.
J'habite dans le 74 et je vois beaucoup d'entreprises de TP qui ont ce type d'utilitaire pour des chantiers de montagne si tu en connait l'une d'entre eux pour leur poser la question. Je te conseille de trouver le Pôle de Contrôle et d'Expertise de ton département d'aller les voir et de leur expliquer tes besoins.
Il y a aussi ton comptable il peut se renseigner plus officiellement.
Le transporter 4x4 de chez WW ou le transit de ford 4x4 en cabine approfondie ne sont pas exclus de la récupération de TVA et aujourd'hui plus aucune marque française ne fabrique d'utilitaire 4x4 de série.
Bon courage, mais à mon seul avis, il y a moyen de trouver un terrain d'entente avec les services fiscaux.
Les seules entreprises des remontées mécaniques ont le droit d'acheter d'un pick up double cabine 4 portes 5 places.
J'habite dans le 74 et je vois beaucoup d'entreprises de TP qui ont ce type d'utilitaire pour des chantiers de montagne si tu en connait l'une d'entre eux pour leur poser la question. Je te conseille de trouver le Pôle de Contrôle et d'Expertise de ton département d'aller les voir et de leur expliquer tes besoins.
Il y a aussi ton comptable il peut se renseigner plus officiellement.
Le transporter 4x4 de chez WW ou le transit de ford 4x4 en cabine approfondie ne sont pas exclus de la récupération de TVA et aujourd'hui plus aucune marque française ne fabrique d'utilitaire 4x4 de série.
Bon courage, mais à mon seul avis, il y a moyen de trouver un terrain d'entente avec les services fiscaux.
bonjour,
ce que je m'en souviens c'est que le V U doit avoir deux portes pour être assujetti à la TVA.
Qaund vous avez acheté le Véhicule avez vous récupérer la TVA ???
ce que je m'en souviens c'est que le V U doit avoir deux portes pour être assujetti à la TVA.
Qaund vous avez acheté le Véhicule avez vous récupérer la TVA ???
Bonsoir Xeraco41
Si on parle de marque, le fourgon trafic de chez Renault se fait avec deux portes laterales tolés ou vitrées et deux portes arrières tolées ou vitrées et trois places à l'avant et dans ce cas pas de contre indication, il y a récupération de TVA si on y est assujetti. J'ai reussi à obtenir ceci des services des impôts:
Les véhicules utilitaires ordinaires de type camionnettes et fourgons conçus pour le transport de marchandises ne sont pas exclus du droit à déduction, y compris lorsqu'ils sont équipés d'une cabine approfondie comprenant, le cas échéant, une banquette.
Rép. Moriani : AN 14 octobre 2002 p. 3579 n° 224.
Mais ma question est, étant donné que je n'ai pas de salariés ai je le droit d'acheter un utilitaire equipé de six places ?
Bonne soirée
Si on parle de marque, le fourgon trafic de chez Renault se fait avec deux portes laterales tolés ou vitrées et deux portes arrières tolées ou vitrées et trois places à l'avant et dans ce cas pas de contre indication, il y a récupération de TVA si on y est assujetti. J'ai reussi à obtenir ceci des services des impôts:
Les véhicules utilitaires ordinaires de type camionnettes et fourgons conçus pour le transport de marchandises ne sont pas exclus du droit à déduction, y compris lorsqu'ils sont équipés d'une cabine approfondie comprenant, le cas échéant, une banquette.
Rép. Moriani : AN 14 octobre 2002 p. 3579 n° 224.
Mais ma question est, étant donné que je n'ai pas de salariés ai je le droit d'acheter un utilitaire equipé de six places ?
Bonne soirée
Bonjour,
J'ai acheté en 2005 un opel vivaro , avec cabine approfondie ( 6places)
Je viens d'avoir un controle fiscal, il me demande la recuperation de la tva sur le vehicule plus la taxe vehicule de societe avec les majorations !! (40%)
Il y a t il un moyen pour faire valoir la conformitée de mon vehicule ?
La carte grise etant bien intitulée fourgon !
J'ai acheté en 2005 un opel vivaro , avec cabine approfondie ( 6places)
Je viens d'avoir un controle fiscal, il me demande la recuperation de la tva sur le vehicule plus la taxe vehicule de societe avec les majorations !! (40%)
Il y a t il un moyen pour faire valoir la conformitée de mon vehicule ?
La carte grise etant bien intitulée fourgon !
Bonjour Marc
Voila ce que j'ai pu obtenir du servivce des impots lors d'un appel téléphonique, ce monsieur m'avait conseillé de passer 11 mois le véhicule sur l'entreprise et 1 mois restait à la charge du foyer fiscal.
Comme convenu lors de notre entretien téléphonique de ce jour, vous
trouverez ci-dessous une copie de la réponse MORIANI du 14/10/2002
concernant la déduction de la TVA pour les véhicules utilitaires
ordinaires .
Les véhicules utilitaires ordinaires de type camionnettes et fourgons
conçus pour le transport de marchandises ne sont pas exclus du droit à
déduction, y compris lorsqu'ils sont équipés d'une cabine approfondie
comprenant, le cas échéant, une banquette.
Rép. Moriani : AN 14 octobre 2002 p. 3579 n° 224.
Peufié
Voila ce que j'ai pu obtenir du servivce des impots lors d'un appel téléphonique, ce monsieur m'avait conseillé de passer 11 mois le véhicule sur l'entreprise et 1 mois restait à la charge du foyer fiscal.
Comme convenu lors de notre entretien téléphonique de ce jour, vous
trouverez ci-dessous une copie de la réponse MORIANI du 14/10/2002
concernant la déduction de la TVA pour les véhicules utilitaires
ordinaires .
Les véhicules utilitaires ordinaires de type camionnettes et fourgons
conçus pour le transport de marchandises ne sont pas exclus du droit à
déduction, y compris lorsqu'ils sont équipés d'une cabine approfondie
comprenant, le cas échéant, une banquette.
Rép. Moriani : AN 14 octobre 2002 p. 3579 n° 224.
Peufié
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement