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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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20 févr. 2009 à 16:36
20 févr. 2009 à 16:36
Normalement c'est son assurance responsabilité civile qui doit prendre cela en compte ou alors la vôtre en tant que bailleur.
Ils appliquent toujours un coefficient de vétusté et souvent une franchise est indiquée au contrat, si bien qu'on laisse des plumes à chaque sinistre.
Ils appliquent toujours un coefficient de vétusté et souvent une franchise est indiquée au contrat, si bien qu'on laisse des plumes à chaque sinistre.
bonjour
1/ impossible de répondre sans lire les clauses contractuelles
- si le bien est garanti (en principe oui)
- si l'évènement est garanti; quel est l'évènement qui a provoqué la chute du meuble?
si l'évènement n'est pas garanti et que le locataire s'exonère de sa responsabilité en démontrant que cela ne lui est pas imputable, la perte sera pour vous.
si le locataire en est responsable, il vous en doit réparation, hors vétusté (qui reste toujours à charge du bailleur)
1/ impossible de répondre sans lire les clauses contractuelles
- si le bien est garanti (en principe oui)
- si l'évènement est garanti; quel est l'évènement qui a provoqué la chute du meuble?
si l'évènement n'est pas garanti et que le locataire s'exonère de sa responsabilité en démontrant que cela ne lui est pas imputable, la perte sera pour vous.
si le locataire en est responsable, il vous en doit réparation, hors vétusté (qui reste toujours à charge du bailleur)