Remboursement frais déplacements pro

lolesque Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2009 - 20 févr. 2009 à 09:42
 Alain - 2 juil. 2009 à 16:14
Bonjour,

Ayant un poste à caractère commercial, je suis souvent amené à me déplacer avec mon véhicule personnel.
Gros débat au bureau pour savoir sur quoi se baser pour les remboursements de mes frais kilométriques..
toutes les personnes auprès de qui je me suis renseignées me disent être remboursées sur la base du barême fiscal officiel (que l'on peut trouver partout)
Mon patron me soutient que ce barême est "sur-remboursé" par rapport aux frais réels, et soit-disant, un jour où il remboursait un commercial sur cette base-là, le fisc lui était tombé dessus et il avait du rembourser le "trop payé".

Du coup, on applique une formule tout à fait "maison" pour le remboursement des frais kilométriques (coût au kilomètre + dépréciation de la voiture estimé divisée par une estim du nb de km perso à l'année * l'age du capitaine..)
ce qui donne : 0.18€ du km pour une essence de 6 CV.
Est-ce légal? Le barême officiel ne concerne-t-il que la déduction fiscale ou y a-t-il un barême officiel pour le remboursement des frais kilométriques?

merci de votre réponse

1 réponse

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, mon patron me rembourse actuellement 0.26 du Km.
Comme vous je me pose les mêmes questions mais je n'ai pas de réponses.
Avez-vous eu des informations sérieuses ?
Merci à vous
Cordialement

Alain
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