Rupture de bail

romina -  
Bonjour,
Mon appartement est loué jusqu'en 2011 ; mon fils souhaiterait reprendre l'appartement pour y vivre.
puis je interrompre le bail dans ces conditions et quelles sont les procédures dans l'affirmatif ?

1 réponse

  1. Marie S
    Il faut impérativement envoyer au locataire un congé pour reprise suivant les termes des conditions de résiliation inscrites à la rédaction bail.
    Il n'y a pas moyen de déloger le locataire avant.
    0

    Discussions similaires

    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    Bail frauduleux?
    Paul75018

    2 réponses