Location appartement conventionné
aristide31
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 18 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2009
-
18 févr. 2009 à 12:36
aristide31 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2009 - 18 févr. 2009 à 13:24
aristide31 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2009 - 18 févr. 2009 à 13:24
A voir également:
- Location appartement conventionné
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Prix loyer conventionné anah - Guide
3 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 793
18 févr. 2009 à 12:40
18 févr. 2009 à 12:40
J'ai donné au moins trois fois la même réponse depuis hier, il est interdit de faire des baux meublés étudiants incompressibles de 9 mois à un an, c'est l'ADIL qui le dit.
Le problème c'est qu'il faudrait trouver quelques décisions de justice qui donnent raison au locataire, sinon les abus peuvent continuer longtemps.
Le problème c'est qu'il faudrait trouver quelques décisions de justice qui donnent raison au locataire, sinon les abus peuvent continuer longtemps.
aristide31
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 18 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2009
18 févr. 2009 à 12:45
18 févr. 2009 à 12:45
Je viens de voir un post qui parlé du même sujet que moi j'ai fait mon article car je mis prend tard et c'est urgent.
Je me doute bien que pour des étudiant ils ont pas le droit. Moi c'est un contra de sous location et ils font signé un acte de caution solidaire, là c'est mes parents.
Et je cherche des texte de lois ou un personne qui bosse en agence qui c'est de quoi il en est.
Je me doute bien que pour des étudiant ils ont pas le droit. Moi c'est un contra de sous location et ils font signé un acte de caution solidaire, là c'est mes parents.
Et je cherche des texte de lois ou un personne qui bosse en agence qui c'est de quoi il en est.
aristide31
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 18 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2009
18 févr. 2009 à 13:24
18 févr. 2009 à 13:24
Personne pour m'aider?