Rmi et concubinage
aureliecc
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aureliecc Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2009 - 17 févr. 2009 à 15:51
aureliecc Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2009 - 17 févr. 2009 à 15:51
Bonjour,
Je suis dans une situation compliqué. J'héberge un ami depuis quelques mois à titre gratuit et il bénéficie du RMI. Problème : Je suis actuellement enceinte de 2 mois et ne sachant pas si il est le papa et qu'il le soit ou non si il voudra reconnaitre l'enfant à sa naissance, je ne sais pas quoi faire. Sachez déjà que ce n'est pas mon "petit" ami en ce moment. Je vais déclarer ma grossesse à la caf et la sécu. Je ne bénéficie pas d'APL ni d'autres aides sociales. Mais ce dont j'ai peur, c'est que si mon ami reconnait l'enfant à la naissance, on nous accuse d'avoir menti sur notre "concubinage" et qu'on lui demande de rembourser le rmi qu'il a perçu depuis qu'il est hébergé chez moi… Bien entendu, je ne compte pas fraudé, si il reconnait l'enfant à la naissance, je préviendrai dessuite la caf que nous sommes maintenant concubin mais peuvent-ils revenir sur les mois précédent et comment puis-je prouver que pendant ces mois nous n'étions pas "concubin" ? Le fait qu'il ne participe à aucun frais (alimentation, loyer) suffit-t-il ?
Je suis dans une situation compliqué. J'héberge un ami depuis quelques mois à titre gratuit et il bénéficie du RMI. Problème : Je suis actuellement enceinte de 2 mois et ne sachant pas si il est le papa et qu'il le soit ou non si il voudra reconnaitre l'enfant à sa naissance, je ne sais pas quoi faire. Sachez déjà que ce n'est pas mon "petit" ami en ce moment. Je vais déclarer ma grossesse à la caf et la sécu. Je ne bénéficie pas d'APL ni d'autres aides sociales. Mais ce dont j'ai peur, c'est que si mon ami reconnait l'enfant à la naissance, on nous accuse d'avoir menti sur notre "concubinage" et qu'on lui demande de rembourser le rmi qu'il a perçu depuis qu'il est hébergé chez moi… Bien entendu, je ne compte pas fraudé, si il reconnait l'enfant à la naissance, je préviendrai dessuite la caf que nous sommes maintenant concubin mais peuvent-ils revenir sur les mois précédent et comment puis-je prouver que pendant ces mois nous n'étions pas "concubin" ? Le fait qu'il ne participe à aucun frais (alimentation, loyer) suffit-t-il ?
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Marie S
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17 févr. 2009 à 15:36
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Je vous paie des prunes si vous réussissez à convaincre la CAF que vous avez eu un enfant avec cet homme sans qu'il y ait rien entre vous, et qu'il s'agit seulement de votre locataire.
Comment voulez-vous qu'ils vous croient... alors au moins j'espère qu'auprès des impôts il ne se déclare pas habiter chez vous car n'oubliez pas que tous les services administratifs finissent par avoir des fichiers communs !
Comment voulez-vous qu'ils vous croient... alors au moins j'espère qu'auprès des impôts il ne se déclare pas habiter chez vous car n'oubliez pas que tous les services administratifs finissent par avoir des fichiers communs !
aureliecc
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17 février 2009
17 févr. 2009 à 15:41
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Au niveau des impots, il est domicilié chez sa mère depuis plusieurs années… Il avait bien mentionné que le fait qu'il réside chez moi est passagé. Peut-être devrait-il à nouveau habiter chez sa mère mais devra t il faire ses changements pour l'anpe, les assedics, la secu…
Marie S
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17 févr. 2009 à 15:48
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Ah parce qu'en plus il est domicilié chez vous pour toutes les administrations eh bien en effet, c'est encore pire.
La CAF peut lui demander à tout moment les justificatifs et le contrôler, s'il se trouve qu'il habite chez vous il risque un jour où l'autre de se voir réclamer tous les indus RMI, imaginez qu'on lui demande une attestation ASSEDIC, ils auront vite fait de faire le recoupement.
Quand on veut frauder, il faut le faire intelligemment.
La CAF peut lui demander à tout moment les justificatifs et le contrôler, s'il se trouve qu'il habite chez vous il risque un jour où l'autre de se voir réclamer tous les indus RMI, imaginez qu'on lui demande une attestation ASSEDIC, ils auront vite fait de faire le recoupement.
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aureliecc
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17 févr. 2009 à 15:51
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Mais pour tout les administrations depuis la même date (12 novembre), il habite chez moi la caf est aussi au courant mais elle a accepté le fait que nous n'étions pas concubin puisqu'elle lui verse le RMI. C'est d'ailleurs pour sa recherche de travail qu'il réside chez moi actuellement car plus proche de la plus grande ville du département… Je vois pas ou est la fraude…