Mon patron veut mettre fin à mon CDD

Question

Bonjour,

Je travail dans une société de service depuis le 01/05/08 en CDD jusqu'au 31/06/09.
Aujourdhui, mon patron n'a plus de mission pour moi.
La mission ou je suis actuellement prend fin ans 2 semaines, soit le 30/02/09.

Il m'a parlé de rupture de contrat? 
Quels sont possibilité qui s'offrent à lui pour mettre fin à ma mission? 
Car il ne s'agit pas de force majeure ou de faute grave donc a part une rupture à l'amiable, il ne peut pas se séparer de moi, enfin je ne crois pas.
D'ailleurs s'il s'agit de rupture à l'amiable, est-ce négociable? 
Car normalement il m'est redevable de mon salaire jusqu'a la fin de mon CDD...

Il se laisse encore ces deux semaine pour me trouver une mission sinon veut rompre le contrat.
Il m'a dit que de toute façon je n'avais pas grand chose a perdre car je serais indemnisé.
J'ai tout de suite pensé au chômage. Mais je ne pense pas qu'il voyait les choses comme ca...Peut etre qu'il parlais de me payer le restant de mes salaire dont il m'est redevable jusqu'à la fin de mon CDD.
Il m'a également précisé que je n'etais biensur pas obligé de signer cette rupture. Notre entretient s'est arreté là, jee ne lui ai pas poser d'autres question devant lui j'ai preferé attendre et refflechir de mon coté.
Il doit me rappeller dans les prochains jour pour faire le point. En attendant j'attends vos avis sur le sujet :)

Avez vous des idées?
S'il parle de rupture à l'amiable, va t-il me payer mon salaire jusqu'à la fin de mon CDD?
pense t-il pouvoir m'arnaquer en parlant de rupture à l'amiable sans indemnisation? et est-ce legalement possible?
Et dans tous ces différents cas, puis-je toucher les assedic derrière?

Car sinon il me reste juste a refusé tout ca et je suis sur d'être payé jusqu'à la fin de mon CDD car il n'a aucune autres raison de me licencier.

Merci d'avance

Smith* · Answer

Je vous deconseille d'accepter une rupture a "l'amiable" de votre CDD, en effet avec ce type d'acte vous degagez l'employeur a vous verser votre compensation de perte anticipée de contrat. Comme vous le dites, le CDD ne peut etre rompu par l'employeur qu'en cas de:

- faute grave du salarié
- force majeure (depot de bilan...).

Si votre employeur desire tout de meme rompre votre contrat, il s'expose a vous devoir l'integralité de vos salaires courant jusqu'a l'echeance de ce premier (Art L1243-1 a L1243-4).

Dans tous les cas vous toucherez vos droits assedic sauf a l'amiable puisque vous derogerez au sacro saint principe de privation involontaire de travail.

jackson · Answer

Merci pour cette reponse.
Cela veut dire que s"il veut mettre fin à mon contrat, il le peut mais doit me verser le reste de mes salaire jusqu'à ce que ce CDD prenne fin c'est ca?
Dans ce cas present, Je n'ai rien à signer ou bien?  amoins que cette rupture stipule clairement qu'il m'est redevable de mon salaire de base jusqu'a la fin du CDD ....
Sinon vous essayez egalement de me dire que si mon patron met fin à mon CDD en me versant mon salmaire jusquà la fin du contrat, je peux, en plus, toucher les assedic?

Julie_F · Answer

Bonjour,

Vous avez répondu par vous meme aux questions posées: en effet, l'employeur ne peut rompre votre contrat à dureé déterminée que pour faute grave ou force majeure.
Vous n'êtes dans aucun des 2 cas précités, la seule solution est donc la rupture amiable.
Or qui dit rupture amiable dit consentement mutuel... Vous n'êtes donc en aucun cas obligé de signer cette rupture et je vous le déconseille.

Si vous la refusez, l'emplyeur devra vous verser les salaires que vous aurez dû percevoir jusqu'au terme initial du CDD.
N'ayant plus d'emploi, vous pourrez toucher les assedic car l'indemnité versée au titre des salaires est indépendante de ca.

(http://www.portaildudroitsocial.com)

karpic · Answer

Peux-tu nous dire de quel type de CDD, il s'agit ? A-t-il un terme précis ?

Smith* · Answer

Le terme d'apres ce que j'ai lu est le 31/6/09. Pour en revenir a vos questiobns:

S'il me parle de rupture de contrat il s'agit forcement de rupture à l'amiable? Non la rupture peut etre unilaterale donc votre employeur vous doit vos salaires jusqu'a echeance du contrat.

Sinon vous essayez egalement de me dire que si mon patron met fin à mon CDD en me versant mon salmaire jusquà la fin du contrat, je peux, en plus, toucher les assedic? Oui puisque cela est independant de votre volonté.

Moralité: Dites lui que vous refusez la rupture a "l'amiable" mais que si il veut rompre le contrat de maniere unilaterale libre a lui mais il devra vous payer vos mois non effectués (voir les articles du Code du travail que je vous ai cité).
Donc, je pense que vous allez continuer de travailler pour cette personne jusqu'a juin 2009 !

Mefiez vous tout de meme a ce qu'il ne tente pas de vous coller une fauter grave imaginaire sur le dos afin de se debarasser de vous.

Smith* · Answer

Karpic parle effectivement de CDD pour remplacement de congés maternité ou maladie qui n'ont pas forcement d'echeance precise puisque l'extinction du contrat depend du retour du titulaire du poste.

jackson · Answer

Merci pour toutes ces reponses, c'est beaucoup plus clair...
MERCI A TOUS....

Mon patron veut mettre fin à mon CDD

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters