Changement de bail precaire en cour

seb - 17 févr. 2009 à 12:06
 Profil bloqué - 18 févr. 2009 à 18:03
Bonjour,
j'ai signé un bail précaire le 01/03/08 pour une durée de 23 mois ne contenant aucune clause particulière . Le loyer n' est pas soumis à la TVA et inclus eaux et électricité . Ce local contient une habitation à l'étage que je n'occupe pas mais que je sous-loue avec l'accord oral du propriétaire .
Novembre 08, je part en vacance . Mon bailleur coupe le chauffage électrique à mon locataire sous prétexte de charge superflues .
Janvier 09, retard de paiement du loyer (15 jours) .
février 09, retard de paiement de 5 jours
16 février 09, il me soumet un nouveau bail précaire contenant plusieurs clauses
- interdiction de sous-louer ou prêter les biens louer
- le loyer seras assujettie à la TVA
- 2 % du loyer mensuel par jours de retard de paiement
Dois-je signer ce nouveaux bail, peut-il transformer le bail précaire en cours
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1 réponse

Profil bloqué
18 févr. 2009 à 18:03
pouvez-vous me communiquer une copie du bail que vous avez signé en mars 2008 ?
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