Droit de passage
JESSICAR
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Marie S
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17 févr. 2009 à 11:36
17 févr. 2009 à 11:36
S'il y a un moyen de désenclavement, la servitude, même trentenaire n'a plus lieu d'exister, encore que...certains usages locaux peuvent en décider autrement.
Il faudrait le conseil d'un notaire ayant conservé en archives les actes anciens de la région.
Il faudrait le conseil d'un notaire ayant conservé en archives les actes anciens de la région.
17 févr. 2009 à 11:39
Ce voisin a accés à la voie publique .
Mon notaire m'a confirmé qu'il n'y avait pas de droit de passage, maintenant je ne sais pas trop comment faire pour faire cesser cette situation