Droit de passage

JESSICAR Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2009 - 17 févr. 2009 à 11:30
JESSICAR Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2009 - 17 févr. 2009 à 11:39
Bonjour,
je suis propriétaire depuis décembre 2007 d'une petite maison, dont un bout du terrain est utilisé par le voisin pour accéder à son portail .
d'aprés l'acte notarié cette parcelle fait bien partie de ma propriété, et n'est pas concernée par un droit de passage au profit de ce voisin.
Ce voisin fait usage de ce chemin depuis plus de 30 ans car cette maison ancienne grange n'a jamais été vraiment habitée . De plus ce voisin a fait cloturé sa propriété et placé son portail au bout de ma parcelle de terrain alors qu'il a un accés à la voie publique est n'est donc pas du tout enclavé.
Il suffirait juste qu'il déplace son portail ce qu'il ne semble pas prét de faire.
Comment obtenir le déplacement de ce portail malgré l'ancienneté de l'utilisation de ce passage .
de plus ce voisin peut il revendiquer un quelconque droit de passage, ou même la propriété de cette parcelle.

Merci de vos réponses car je ne sais comment résoudre cette affaire

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
17 févr. 2009 à 11:36
S'il y a un moyen de désenclavement, la servitude, même trentenaire n'a plus lieu d'exister, encore que...certains usages locaux peuvent en décider autrement.
Il faudrait le conseil d'un notaire ayant conservé en archives les actes anciens de la région.
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JESSICAR Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2009
17 févr. 2009 à 11:39
la parcelle n'a jamais été enclavée, en fait c'est le fait d'avoir cloturé et d'avoir positionné le portail au bout de ma parcelle qui crée cette situation.
Ce voisin a accés à la voie publique .
Mon notaire m'a confirmé qu'il n'y avait pas de droit de passage, maintenant je ne sais pas trop comment faire pour faire cesser cette situation
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