Droit de passage
JESSICAR
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JESSICAR Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis propriétaire depuis décembre 2007 d'une petite maison, dont un bout du terrain est utilisé par le voisin pour accéder à son portail .
d'aprés l'acte notarié cette parcelle fait bien partie de ma propriété, et n'est pas concernée par un droit de passage au profit de ce voisin.
Ce voisin fait usage de ce chemin depuis plus de 30 ans car cette maison ancienne grange n'a jamais été vraiment habitée . De plus ce voisin a fait cloturé sa propriété et placé son portail au bout de ma parcelle de terrain alors qu'il a un accés à la voie publique est n'est donc pas du tout enclavé.
Il suffirait juste qu'il déplace son portail ce qu'il ne semble pas prét de faire.
Comment obtenir le déplacement de ce portail malgré l'ancienneté de l'utilisation de ce passage .
de plus ce voisin peut il revendiquer un quelconque droit de passage, ou même la propriété de cette parcelle.
Merci de vos réponses car je ne sais comment résoudre cette affaire
je suis propriétaire depuis décembre 2007 d'une petite maison, dont un bout du terrain est utilisé par le voisin pour accéder à son portail .
d'aprés l'acte notarié cette parcelle fait bien partie de ma propriété, et n'est pas concernée par un droit de passage au profit de ce voisin.
Ce voisin fait usage de ce chemin depuis plus de 30 ans car cette maison ancienne grange n'a jamais été vraiment habitée . De plus ce voisin a fait cloturé sa propriété et placé son portail au bout de ma parcelle de terrain alors qu'il a un accés à la voie publique est n'est donc pas du tout enclavé.
Il suffirait juste qu'il déplace son portail ce qu'il ne semble pas prét de faire.
Comment obtenir le déplacement de ce portail malgré l'ancienneté de l'utilisation de ce passage .
de plus ce voisin peut il revendiquer un quelconque droit de passage, ou même la propriété de cette parcelle.
Merci de vos réponses car je ne sais comment résoudre cette affaire
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Ce voisin a accés à la voie publique .
Mon notaire m'a confirmé qu'il n'y avait pas de droit de passage, maintenant je ne sais pas trop comment faire pour faire cesser cette situation