Certificat d heredite
philippe
-
16 févr. 2009 à 20:47
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 16 févr. 2009 à 22:26
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 16 févr. 2009 à 22:26
A voir également:
- Certificat d heredite
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
1 réponse
MEPHISTO69
Messages postés
24842
Date d'inscription
mercredi 14 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 mars 2022
251
16 févr. 2009 à 22:26
16 févr. 2009 à 22:26
Bonsoir
A la Mairie de votre Domicile. Mais sachez bien que le Maire n'est pas obligé d'établir un tel document qui n'est prévu par aucun texte officiel.. Il faut en discuter avec lui ou du moins avec ses services... A++
A la Mairie de votre Domicile. Mais sachez bien que le Maire n'est pas obligé d'établir un tel document qui n'est prévu par aucun texte officiel.. Il faut en discuter avec lui ou du moins avec ses services... A++
La législation juridique et financière évolue en permanence...