prestation deces

Question

Bonjour,
mon papa est décédé le 16 juillet 2007, il était en retraite, y a t'il aussi pour ce cas une prestation décés? 
si quelqu'un pouvez me repondre se serai gentil.
merci d'avance

sofi1184 · Accepted Answer

oui svp...c'est très gentil de me tenir au courant...et ce qu'ils vont trouver à dire... merci

sofi1184 · Answer

Bonjour,

Il était artisan?salarié privé?salarié public?....

Exemple:lien artisan

http://www.le-rsi.fr/retraite_prevoyance/prestations_invalidite_deces/capital_deces/index.php

S'il travaillait à la SNCF

https://secure.cprpsncf.fr/Les-allocations-deces

La liste est longue...mais ce n'est pas parcequ'il était retraité qu'il n'en n'a pas...

sofi1184 · Answer

Bonjour,

Votre papa était professeur de musique...dans le public ou le privé? De plus à quel age et dans quel délai est-il décédé après son 1° jour de retraite? et quel est votre age?
Ca a son importance car les ayants droit de tout fonctionnaire en activité ont droit au moment du décès au paiement d’un capital décès.

Le montant du capital décès s’établit comme suit :

si le fonctionnaire décède avant 60 ans : le traitement indiciaire annuel. 
si le fonctionnaire décède après 60 ans : application du régime général de Sécurité Sociale. 
 
Le capital décès est versé :

à raison d’un tiers au conjoint non séparé de corps ni divorcé (et à raison de deux tiers aux enfants âgés de moins de 21 ans ou handicapés et non imposables sur le revenu) 
  en totalité au conjoint non séparé de corps ni divorcé en cas d’absence d’enfants pouvant y prétendre . 
en totalité aux enfants pouvant y prétendre (avoir moins de 21 ans ou être handicapé) et réparti entre eux en parts égales, en cas d’absence de conjoint non séparé de corps ni divorcé. 
 
Chacun des enfants appelés à percevoir ou à se partager le capital décès reçoit, en outre, une majoration calculée à raison des trois centièmes du traitement annuel brut soumis à retenue pour pension afférent à l’indice 450.




 Espérant vous avoir renseigné complètement...

sofi1184 · Answer

Vous n'aviez pas 21 ans... 
A votre place j'irais tout de même faire un saut à la sécu en exposant votre cas...ils risquent de dire qu'il est temps de vous manifester...mais qui sait??

PS:ce qui me gêne c'est plus le délai entre sa retraite et son décès que la démarche que vous allez effectuer...ça vaut le coup d'essayer!

Cordialement

Prestation deces

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