PLUS VALUE NON RESIDENT RSA

anna -  
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un calcul de plus-value à effectuer pour une personne non résidente (membre de la CEE)
Dois-je rajouter les 1,10 % pour le RSA ?
Merci de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre 1 713
 
un non résident membre d'un état de la CEE n'est taxé qu'à 16% au lieu de 28,10%
donc la RSA n'est pas à prendre en compte tout comme les autres taxes (CSG, RDS etc)
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