Sujet Précédent Sujet Suivant

PLUS VALUE NON RESIDENT RSA

anna -  
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un calcul de plus-value à effectuer pour une personne non résidente (membre de la CEE)
Dois-je rajouter les 1,10 % pour le RSA ?
Merci de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre 1 713
 
un non résident membre d'un état de la CEE n'est taxé qu'à 16% au lieu de 28,10%
donc la RSA n'est pas à prendre en compte tout comme les autres taxes (CSG, RDS etc)
0

Discussions similaires

désinscription RSA
Tho -
Non -

14 réponses
Comment se désinscrire du RSA ?
alison.94 -
Sof -

4 réponses
Renoncer au RSA
batteur1976 -
Lili_xx -

6 réponses
Allocataires RSA et héritage reçu
Celine -
Celine -

12 réponses
J'ai rater 2 rendez vous.
Galoufara -
doris33 -

9 réponses