PLUS VALUE NON RESIDENT RSA
anna
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16 févr. 2009 à 16:32
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 16 févr. 2009 à 19:44
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 16 févr. 2009 à 19:44
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tevanaa
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16 févr. 2009 à 19:44
16 févr. 2009 à 19:44
un non résident membre d'un état de la CEE n'est taxé qu'à 16% au lieu de 28,10%
donc la RSA n'est pas à prendre en compte tout comme les autres taxes (CSG, RDS etc)
donc la RSA n'est pas à prendre en compte tout comme les autres taxes (CSG, RDS etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...