PLUS VALUE NON RESIDENT RSA

anna -  
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un calcul de plus-value à effectuer pour une personne non résidente (membre de la CEE)
Dois-je rajouter les 1,10 % pour le RSA ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

  1.
    tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    un non résident membre d'un état de la CEE n'est taxé qu'à 16% au lieu de 28,10%
    donc la RSA n'est pas à prendre en compte tout comme les autres taxes (CSG, RDS etc)
    0

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