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16 févr. 2009 à 16:39
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Bonjour ,
Si les mentions figurent effectivement sur le controle technique et que l'acheteur l'a lu, fait une epreuve de roulement, il a donc acheté en toutes connaissances de causes et à mon avis, n'a aucune chance de voir la vente resiliée pour vice caché.
Si les mentions figurent effectivement sur le controle technique et que l'acheteur l'a lu, fait une epreuve de roulement, il a donc acheté en toutes connaissances de causes et à mon avis, n'a aucune chance de voir la vente resiliée pour vice caché.
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16 févr. 2009 à 17:17
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Francky , je vous ai indiqué ma vision du probleme (qui n'en est pas un a mon avis) et je doute qu'un juge, ne disposant d'aucun element prouvant le vice caché, retiendrait un avis favorable a votre acheteur.
Mais bon, c'est a vous de decider.
Mais bon, c'est a vous de decider.
16 févr. 2009 à 17:06