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pupuce95470
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pupuce95470 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 16 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2009 - 16 févr. 2009 à 15:42
pupuce95470 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 16 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2009 - 16 févr. 2009 à 15:42
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Marie S
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16 févr. 2009 à 14:57
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Oui, c'est impératif.
Et j'espère que le bailleur social connait l'existence de votre fille, de son mari et de ses enfants, car l'attribution d'un logement HLM est soumise à conditions de ressources, et non seulement au fait que les ayants-droits du locataire vivaient avec lui au moment du congé.
S'ils satisfont aux conditions de ressources et qu'ils risquent de se retrouver à la rue, je pense que la régie va continuer à les loger, compte tenu que les droits changent auprès de la CAF qu'il faut avertir aussi.
Et j'espère que le bailleur social connait l'existence de votre fille, de son mari et de ses enfants, car l'attribution d'un logement HLM est soumise à conditions de ressources, et non seulement au fait que les ayants-droits du locataire vivaient avec lui au moment du congé.
S'ils satisfont aux conditions de ressources et qu'ils risquent de se retrouver à la rue, je pense que la régie va continuer à les loger, compte tenu que les droits changent auprès de la CAF qu'il faut avertir aussi.
pupuce95470
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16 févr. 2009 à 15:03
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merci de votre reponse oui son mari travaille en cdi pouvez mme faire un modele de lettre merci
Marie S
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16 févr. 2009 à 15:09
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Attention, leurs ressources ne doivent pas excéder 57 000 euros pour 4 personnes à Paris, et 41 000 pour les autres régions (année).
Est-ce que c'est le cas ?
Est-ce que c'est le cas ?
pupuce95470
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16 févr. 2009 à 15:18
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lui gagnes 1000€et et elle le rmi
Marie S
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Si il gagne 1000 euros par mois, elle ne peut pas toucher le RMI, si elle le touche elle risque de le rendre jusqu'au dernier centime.
pupuce95470
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16 févr. 2009 à 15:34
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j explique en faite il vienne seulement dhabiter avec moi depuis le 1 02 2009 avant il ne vivait pas ensemble
Marie S
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16 févr. 2009 à 15:39
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Alors je lui conseille de mettre la CAF au courant tout de suite de son changement de situation, en cas de contrôle, ce qui ne manquera pas d'arriver si ils reprennent votre logement, dès le mois prochain il faut qu'elle rende son RMI car il y a des chances que la CAF le lui réclame.
En plus s'ils habitent avec vous depuis seulement 15 jours vous auriez du mettre votre bailleur au courant car vivant avec vous depuis moins d'un an, je ne suis pas certaine que la régie accepte qu'ils prennent votre place.
En plus s'ils habitent avec vous depuis seulement 15 jours vous auriez du mettre votre bailleur au courant car vivant avec vous depuis moins d'un an, je ne suis pas certaine que la régie accepte qu'ils prennent votre place.
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pupuce95470
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16 févr. 2009 à 15:42
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avez vous un modele de lettre merci
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