Location

pupuce95470 Messages postés 10 Statut Membre -  
pupuce95470 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire depuis 20 ans j heberge ma mille son mari et ses 2 enfants je dois demenager faut il prevenir la societe hlm car ma fille veut recuperer le logement pour le mettre a son nom

5 réponses

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Oui, c'est impératif.
Et j'espère que le bailleur social connait l'existence de votre fille, de son mari et de ses enfants, car l'attribution d'un logement HLM est soumise à conditions de ressources, et non seulement au fait que les ayants-droits du locataire vivaient avec lui au moment du congé.

S'ils satisfont aux conditions de ressources et qu'ils risquent de se retrouver à la rue, je pense que la régie va continuer à les loger, compte tenu que les droits changent auprès de la CAF qu'il faut avertir aussi.
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pupuce95470 Messages postés 10 Statut Membre 4
 
merci de votre reponse oui son mari travaille en cdi pouvez mme faire un modele de lettre merci
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Attention, leurs ressources ne doivent pas excéder 57 000 euros pour 4 personnes à Paris, et 41 000 pour les autres régions (année).
Est-ce que c'est le cas ?
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pupuce95470 Messages postés 10 Statut Membre 4
 
lui gagnes 1000€et et elle le rmi
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Si il gagne 1000 euros par mois, elle ne peut pas toucher le RMI, si elle le touche elle risque de le rendre jusqu'au dernier centime.
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pupuce95470 Messages postés 10 Statut Membre 4
 
j explique en faite il vienne seulement dhabiter avec moi depuis le 1 02 2009 avant il ne vivait pas ensemble
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Alors je lui conseille de mettre la CAF au courant tout de suite de son changement de situation, en cas de contrôle, ce qui ne manquera pas d'arriver si ils reprennent votre logement, dès le mois prochain il faut qu'elle rende son RMI car il y a des chances que la CAF le lui réclame.

En plus s'ils habitent avec vous depuis seulement 15 jours vous auriez du mettre votre bailleur au courant car vivant avec vous depuis moins d'un an, je ne suis pas certaine que la régie accepte qu'ils prennent votre place.
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pupuce95470 Messages postés 10 Statut Membre 4
 
avez vous un modele de lettre merci
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