Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours mauvaise implantation compteur eau

poopy -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en train de faire construire une maison et j'ai dû faire installer les compteurs d'eau avant l'ouverture du chantier. Ceux-ci devraient être d'après la mairie, à l'extérieur de notre terrain (sur a voie publique) mais en limite de propriété. Or il se trouve qu'ils ont été implantés (par l'entreprise sous-traitante de la mairie) plus d'1,5 m en recul sur notre terrain. Nous ne pourrions pas clôturer entièrement notre terrain car la mairie exige que les compteurs soient en libre service puisque normalement sur la voie publique. La mairie ne souhaite pas intervenir de nouveau pour déplacer les compteurs et ne reconnais pas son erreur. Avons-nous un recours possible pour ne pas perdre quelques m2 de notre nouvelle acquisition ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Ben après que toutes les négociations amiables aient échoué avec le maire, il ne reste plus que le tribunal administratif comme recours, et peu d'espoir de ce côté.
1

Discussions similaires

compteur d'eau défectueux
seb.titou -
bretecher -

14 réponses
Compteur d'eau bloqué
Marie629 -
Energizor -

1 réponse
compteur d'eau bloqué
runisarosac -
ac 3 -

5 réponses
Compteur d'eau Inaccessible
Yann_isere -
Allo -

5 réponses
compteur eau bloque 5 ans de regularisation
JESS368 -
Afrikarnak -

2 réponses