Recours mauvaise implantation compteur eau
poopy
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en train de faire construire une maison et j'ai dû faire installer les compteurs d'eau avant l'ouverture du chantier. Ceux-ci devraient être d'après la mairie, à l'extérieur de notre terrain (sur a voie publique) mais en limite de propriété. Or il se trouve qu'ils ont été implantés (par l'entreprise sous-traitante de la mairie) plus d'1,5 m en recul sur notre terrain. Nous ne pourrions pas clôturer entièrement notre terrain car la mairie exige que les compteurs soient en libre service puisque normalement sur la voie publique. La mairie ne souhaite pas intervenir de nouveau pour déplacer les compteurs et ne reconnais pas son erreur. Avons-nous un recours possible pour ne pas perdre quelques m2 de notre nouvelle acquisition ?
Je suis en train de faire construire une maison et j'ai dû faire installer les compteurs d'eau avant l'ouverture du chantier. Ceux-ci devraient être d'après la mairie, à l'extérieur de notre terrain (sur a voie publique) mais en limite de propriété. Or il se trouve qu'ils ont été implantés (par l'entreprise sous-traitante de la mairie) plus d'1,5 m en recul sur notre terrain. Nous ne pourrions pas clôturer entièrement notre terrain car la mairie exige que les compteurs soient en libre service puisque normalement sur la voie publique. La mairie ne souhaite pas intervenir de nouveau pour déplacer les compteurs et ne reconnais pas son erreur. Avons-nous un recours possible pour ne pas perdre quelques m2 de notre nouvelle acquisition ?
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