Recours mauvaise implantation compteur eau
poopy
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16 févr. 2009 à 13:16
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 févr. 2009 à 13:38
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 févr. 2009 à 13:38
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Marie S
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16 févr. 2009 à 13:38
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Ben après que toutes les négociations amiables aient échoué avec le maire, il ne reste plus que le tribunal administratif comme recours, et peu d'espoir de ce côté.