Recours mauvaise implantation compteur eau

poopy - 16 févr. 2009 à 13:16
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 févr. 2009 à 13:38
Bonjour,
Je suis en train de faire construire une maison et j'ai dû faire installer les compteurs d'eau avant l'ouverture du chantier. Ceux-ci devraient être d'après la mairie, à l'extérieur de notre terrain (sur a voie publique) mais en limite de propriété. Or il se trouve qu'ils ont été implantés (par l'entreprise sous-traitante de la mairie) plus d'1,5 m en recul sur notre terrain. Nous ne pourrions pas clôturer entièrement notre terrain car la mairie exige que les compteurs soient en libre service puisque normalement sur la voie publique. La mairie ne souhaite pas intervenir de nouveau pour déplacer les compteurs et ne reconnais pas son erreur. Avons-nous un recours possible pour ne pas perdre quelques m2 de notre nouvelle acquisition ?

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 févr. 2009 à 13:38
Ben après que toutes les négociations amiables aient échoué avec le maire, il ne reste plus que le tribunal administratif comme recours, et peu d'espoir de ce côté.
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