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expertisoft
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lundi 1 septembre 2008
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5 décembre 2009
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15 févr. 2009 à 09:44
15 févr. 2009 à 09:44
Votre cas est complexe car non prévu par la loi.
Il y a 4 ans, en tant qu'employeur j'ai eu le même problème, là aussi avec le Fafiec à savoir, non pas un refus mais l'obligation de verser le smic du fait que ma stagaire avait déjà un Bac+2: cela ne collait plus du tout avec notre budget.
Voilà ce que j'ai fait : j'ai convoqué l'école et son commercial pour leur indiquer que c'était de leur responsabilité. Ma stagiaire avait 4 mois de travail, allait à l'école ( stage de 6 mois ) et passait son DESMA le mois suivant. L'école exigeait que je paye les cours, ce que j'ai refusé puisque c'est eux qui m'ont "vendu" ce stage.
D'un point de vu légal, j'ai dû convertir le contrat de professionnalisation en CDD normal payé au prix normal mais réajusté avec l'accord du stagaire en nombre d'heures pour que cela colle à notre budget. Bien sur je n'ai pas eu droit aux exonérations patronales et j'ai donc avalé ma salive vu le rendement du stagiaire. Mais j'ai respecté les droits de ma stagiaire.
Dans votre cas, aviez vous signé le contrat de travail et avez vous le double de l'accord de la DDEFP ?
Rappelez vous la chose suivante : un contrat de professionnalisation est un CDD comme un autre. Il faut donc mouiller ,et votre école, et votre employeur pour vous trouver au moins une solution de remplacement. Ils auraient dû demander l'accord du Fafiec avant votre contrat. Et pourquoi ce refus du fafiec ? l'employeur n'aurait pas oublié" de verser ses cotisations ? et c'est à l'école de vous trouver un autre employeur...ne vous laisser pas berner.
Bonne chance
Il y a 4 ans, en tant qu'employeur j'ai eu le même problème, là aussi avec le Fafiec à savoir, non pas un refus mais l'obligation de verser le smic du fait que ma stagaire avait déjà un Bac+2: cela ne collait plus du tout avec notre budget.
Voilà ce que j'ai fait : j'ai convoqué l'école et son commercial pour leur indiquer que c'était de leur responsabilité. Ma stagiaire avait 4 mois de travail, allait à l'école ( stage de 6 mois ) et passait son DESMA le mois suivant. L'école exigeait que je paye les cours, ce que j'ai refusé puisque c'est eux qui m'ont "vendu" ce stage.
D'un point de vu légal, j'ai dû convertir le contrat de professionnalisation en CDD normal payé au prix normal mais réajusté avec l'accord du stagaire en nombre d'heures pour que cela colle à notre budget. Bien sur je n'ai pas eu droit aux exonérations patronales et j'ai donc avalé ma salive vu le rendement du stagiaire. Mais j'ai respecté les droits de ma stagiaire.
Dans votre cas, aviez vous signé le contrat de travail et avez vous le double de l'accord de la DDEFP ?
Rappelez vous la chose suivante : un contrat de professionnalisation est un CDD comme un autre. Il faut donc mouiller ,et votre école, et votre employeur pour vous trouver au moins une solution de remplacement. Ils auraient dû demander l'accord du Fafiec avant votre contrat. Et pourquoi ce refus du fafiec ? l'employeur n'aurait pas oublié" de verser ses cotisations ? et c'est à l'école de vous trouver un autre employeur...ne vous laisser pas berner.
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...