Heure de transport
M B 77
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13 févr. 2009 à 10:47
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 févr. 2009 à 21:12
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JeanJod
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24 mars 2010
1 141
15 févr. 2009 à 21:12
15 févr. 2009 à 21:12
Bonjour,
Jusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de leurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1832 participation des employeurs aux frais de transport
VOIR AUSSI :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 2033 frais de transport modalites de remboursement par l employeur
Jusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de leurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1832 participation des employeurs aux frais de transport
VOIR AUSSI :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 2033 frais de transport modalites de remboursement par l employeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...