Probleme financement droits de succession
Serge
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12 févr. 2009 à 16:26
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 12 févr. 2009 à 22:11
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A voir également:
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Uldrich
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12 févr. 2009 à 22:11
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Bonsoir,
Je vais essayer de répondre à vos questions de manière simple et complète.
Le petit-enfants qui hérite ne bénéficie malheureusement pas d'abattement. Il en a un, en revanche, en cas de donation (donc du vivant du donateur ou de la donatrice).
Par conséquent, tout ce que vous allez recevoir est soumis à l'impôt (vous bénéficiez cependant d'un abattement d'environ 1.500,00 €, variable selon la date exacte du décès de votre grand-mère ; cet abattement est l'abattement par défaut, l'abattement de secours, en quelques sortes, et ce n'est pas grand chose mais c'est mieux que rien).
Vous avez la "chance" d'être taxé en ligne directe, c'est à dure que vous commencez la taxation à 5% (un neveu par exemple aurait été taxé à partir de 35%).
Là où vous risquez de payer encore, c'est au niveau des frais de notaires. En effet, toutes les procédures liées au testament (dépôt de testament, délivrance de legs, etc) vous seront imputées à vous et à vous seul ; les héritières légales n'ayant pas à supporter les frais d'un legs (je crois).
Concernant votre sentiment d'être arnaqué, vous n'avez aucun soucis à vous faire. C'est une habitude dans le notariat de faire débloquer les comptes bancaires du défunt pour en reverser les sommes sur un compte en son étude ouvert au nom de la succession. Son devoir sera ensuite d'en faire une répartition juste entre tous, après avoir procédé à tous les paiements (factures courantes éventuelles tel que EDF, eau, téléphone, assurance immobilière, etc, les droits de successions et les frais d'actes de notaire).
La preuve du paiement sera la comptabilité du notaire. En effet, les comptes et les archives du notaire sont une pièce comptable parfaitement valable. Vous pouvez à tout moment ordonner (ou demander gentiment) qu'on vous envoie le compte de la succession et prouver que les droits de successions que vous deviez ont été réglés par la comptabilité notariale. C'est une méthode très sûre souvent utilisé lors des ventes : l'argent transite par la comptabilité notariale ne serait-ce que quelques heures, afin d'en garder une trace permanente.
Je terminerai sur un conseil personnel : vous pouvez renoncer au testament et à la succession. Si vous étiez fils de la défunte, vous devriez faire cette renonciation au greffe du TGI du lieu d'ouverture de la succession. Mais comme vous êtes légataire particulier, je ne sais pas exactement la procédure. Ce que je sais, c'est que vous pouvez tout à fait refuser vos droits dans cette succession. Vous n'aurez aucun frais. Et de toutes façons, vous serez héritier tôt ou tard de vos parents et récupérerez les biens de votre grand-mère, s'ils n'ont pas disparu entre temps.
Si le Notaire, pour rentrer dans ses frais, vous propose de lui signer une autorisation de prélèvement au titre de l'article IV, vous pouvez refuser. C'est une méthode utilisée parfois par les Notaires pour se rémunérer légalement quand ils n'ont pas établi d'acte, ou qu'ils ont établi un acte faiblement rémunéré mais qui a coûté en temps et en argent. Vous pouvez lui refuser ce paiement "bonus", c'est votre droit le plus strict.
Je vais essayer de répondre à vos questions de manière simple et complète.
Le petit-enfants qui hérite ne bénéficie malheureusement pas d'abattement. Il en a un, en revanche, en cas de donation (donc du vivant du donateur ou de la donatrice).
Par conséquent, tout ce que vous allez recevoir est soumis à l'impôt (vous bénéficiez cependant d'un abattement d'environ 1.500,00 €, variable selon la date exacte du décès de votre grand-mère ; cet abattement est l'abattement par défaut, l'abattement de secours, en quelques sortes, et ce n'est pas grand chose mais c'est mieux que rien).
Vous avez la "chance" d'être taxé en ligne directe, c'est à dure que vous commencez la taxation à 5% (un neveu par exemple aurait été taxé à partir de 35%).
Là où vous risquez de payer encore, c'est au niveau des frais de notaires. En effet, toutes les procédures liées au testament (dépôt de testament, délivrance de legs, etc) vous seront imputées à vous et à vous seul ; les héritières légales n'ayant pas à supporter les frais d'un legs (je crois).
Concernant votre sentiment d'être arnaqué, vous n'avez aucun soucis à vous faire. C'est une habitude dans le notariat de faire débloquer les comptes bancaires du défunt pour en reverser les sommes sur un compte en son étude ouvert au nom de la succession. Son devoir sera ensuite d'en faire une répartition juste entre tous, après avoir procédé à tous les paiements (factures courantes éventuelles tel que EDF, eau, téléphone, assurance immobilière, etc, les droits de successions et les frais d'actes de notaire).
La preuve du paiement sera la comptabilité du notaire. En effet, les comptes et les archives du notaire sont une pièce comptable parfaitement valable. Vous pouvez à tout moment ordonner (ou demander gentiment) qu'on vous envoie le compte de la succession et prouver que les droits de successions que vous deviez ont été réglés par la comptabilité notariale. C'est une méthode très sûre souvent utilisé lors des ventes : l'argent transite par la comptabilité notariale ne serait-ce que quelques heures, afin d'en garder une trace permanente.
Je terminerai sur un conseil personnel : vous pouvez renoncer au testament et à la succession. Si vous étiez fils de la défunte, vous devriez faire cette renonciation au greffe du TGI du lieu d'ouverture de la succession. Mais comme vous êtes légataire particulier, je ne sais pas exactement la procédure. Ce que je sais, c'est que vous pouvez tout à fait refuser vos droits dans cette succession. Vous n'aurez aucun frais. Et de toutes façons, vous serez héritier tôt ou tard de vos parents et récupérerez les biens de votre grand-mère, s'ils n'ont pas disparu entre temps.
Si le Notaire, pour rentrer dans ses frais, vous propose de lui signer une autorisation de prélèvement au titre de l'article IV, vous pouvez refuser. C'est une méthode utilisée parfois par les Notaires pour se rémunérer légalement quand ils n'ont pas établi d'acte, ou qu'ils ont établi un acte faiblement rémunéré mais qui a coûté en temps et en argent. Vous pouvez lui refuser ce paiement "bonus", c'est votre droit le plus strict.
La législation juridique et financière évolue en permanence...