SUCCESION
mistigrie81
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
ma mère et décédée au moi de mars 2008.
nous avons vendue la maison le 23/12/2008.
LE notaire a fait la succesion , et diviser les dettes en 6 ENFANTS, ainsi que le prix de la maison.
TOUTEFOIS nous avons un de mes frère qui ne veux pas signer sa part ,et pourtant elles sont
egales;
pourquoi a se jour nous ne pouvons pas avoir notre part vu que nous cinq avons signer
et il normal que le notaire ,ne nous paie pas? vu que sommes identique
merci de nous repondre
ma mère et décédée au moi de mars 2008.
nous avons vendue la maison le 23/12/2008.
LE notaire a fait la succesion , et diviser les dettes en 6 ENFANTS, ainsi que le prix de la maison.
TOUTEFOIS nous avons un de mes frère qui ne veux pas signer sa part ,et pourtant elles sont
egales;
pourquoi a se jour nous ne pouvons pas avoir notre part vu que nous cinq avons signer
et il normal que le notaire ,ne nous paie pas? vu que sommes identique
merci de nous repondre
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1 réponse
Bonsoir,
Malheureusement à défaut d'accord unanime entre les héritiers pour procéder à un partage total ou partiel, ne serais-ce que de l'argent, le notaire ne peut y procéder.
Votre seul recours est soit d'essayer à l'amiable de trouver un compromis sans détourner les règles de l'indivision, soit à défaut de toute entente possible, de procéder à un partage judiciaire.
Cordialement
Malheureusement à défaut d'accord unanime entre les héritiers pour procéder à un partage total ou partiel, ne serais-ce que de l'argent, le notaire ne peut y procéder.
Votre seul recours est soit d'essayer à l'amiable de trouver un compromis sans détourner les règles de l'indivision, soit à défaut de toute entente possible, de procéder à un partage judiciaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...