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2 réponses
tout ce que je peut te dire c'est de telephoner a la mairie il y a un conseiller juridique qui peut repndre a toute tes question bon courage
Bonsoir
Oui, la donation préserve plus votre papa..
Votre papa a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.. mais le bien qui a été vendu appartenait-il à vos deux parents??
Apparemment oui, et c'est ce qui explique cette arythmétique un peu compliquée..
Exemple:
Un bien de 100000€ appartient à M. et MME X, donc 50% pour chacun
MME X décède: donc si M.X prend la même option que votre papa la part de M.X devient:
50% du bien+1/4 de 50%(quart propriété de la part de MME.X et non pas prix de la maison/4...et ça,ce n'est que pour la part "propriété"!!
On a bien 1/2+1/8=5/8
Les calculs de l'usufruit sont basés sur la même logique et donc les chiffres de répartition de l'agence sont justes!
Cordialement
Oui, la donation préserve plus votre papa..
Votre papa a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.. mais le bien qui a été vendu appartenait-il à vos deux parents??
Apparemment oui, et c'est ce qui explique cette arythmétique un peu compliquée..
Exemple:
Un bien de 100000€ appartient à M. et MME X, donc 50% pour chacun
MME X décède: donc si M.X prend la même option que votre papa la part de M.X devient:
50% du bien+1/4 de 50%(quart propriété de la part de MME.X et non pas prix de la maison/4...et ça,ce n'est que pour la part "propriété"!!
On a bien 1/2+1/8=5/8
Les calculs de l'usufruit sont basés sur la même logique et donc les chiffres de répartition de l'agence sont justes!
Cordialement
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17 févr. 2009 à 20:39
17 févr. 2009 à 22:11