1 réponse
Utilisateur anonyme
12 févr. 2009 à 12:42
12 févr. 2009 à 12:42
bonjour,
la loi interdit de licencier un salarié parce qu'il est malade.
maintenant, confier votre enfant à quelqu'un qui sortira de l'hôpital psychiatrique.... je peux comprendre vos inquiêtudes. :)
1) regardez la convention collective
2) vous pouvez licencier à cause des conséquences de l'arrêt de travail...
Art.18 de la convention :
Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :
a) Rupture à l'initiative de l'employeur. - Retrait de l'enfant
L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.
L'employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu'en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.
la loi interdit de licencier un salarié parce qu'il est malade.
maintenant, confier votre enfant à quelqu'un qui sortira de l'hôpital psychiatrique.... je peux comprendre vos inquiêtudes. :)
1) regardez la convention collective
2) vous pouvez licencier à cause des conséquences de l'arrêt de travail...
Art.18 de la convention :
Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :
a) Rupture à l'initiative de l'employeur. - Retrait de l'enfant
L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.
L'employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu'en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2009 à 10:29
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716879/?idConteneur=KALICONT000005635792/