Location urgence
martine
-
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila je loue un appartement et malheureusement la locataire est décédé le problème c'est qu'une personne de sa famille vivait avec elle mais elle etait pas noter sur le bail les papier etait au nom de la personne décédé je voudrais savoir comment je doit faire car cette personne je la connait pas et qui vas me regler le loyer si elle reste dedans car elle na pas de revenu en plus elle est agee une proposition a lui faire elle peut pas payer pouvez vous me dire ce que je peut faire en plus ma mère qui lui loue l'appartement a 80 ans merci de nous aidez
voila je loue un appartement et malheureusement la locataire est décédé le problème c'est qu'une personne de sa famille vivait avec elle mais elle etait pas noter sur le bail les papier etait au nom de la personne décédé je voudrais savoir comment je doit faire car cette personne je la connait pas et qui vas me regler le loyer si elle reste dedans car elle na pas de revenu en plus elle est agee une proposition a lui faire elle peut pas payer pouvez vous me dire ce que je peut faire en plus ma mère qui lui loue l'appartement a 80 ans merci de nous aidez
A voir également:
- Location urgence
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
C'est un peu compliqué, car il faudrait savoir si la personne qui est apparemment occupante sans droit ni titre est héritière ou parente en ligne directe de la personne décédée et si elle vit avec elle depuis plus d'un an.
Si la personne n'est rien de tout cela, vous pouvez demander par voie d'huissier une ordonnance de référé et la mettre dehors, dans ce cas il n'est pas tenu compte de la période hivernale.
Si la personne n'est rien de tout cela, vous pouvez demander par voie d'huissier une ordonnance de référé et la mettre dehors, dans ce cas il n'est pas tenu compte de la période hivernale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le décès du locataire ne met pas fin au bail, donc soit les héritiers de cette dame décédée vous paient, ou vous mettez la soeur dehors, c'est inhumain mais vous en avez le droti
Par souci d'humanité, vous pouvez toutefois lui consentir un bail car quand vous dites "sans revenus" c'est impossible elle a bien un minimum social pour vivre et peut avoir des aides au logement ; si ça ne suffit pas pour couvrir le montant du loyer, après tout vous n'êtes pas un soeur de la charité et vous n'êtes pas là pour faire le travail des services sociaux.