3 réponses
Ce n’est pas la Kbis qui est un formulaire simplifié, mais une déclaration au registre du commerce qui est importante avec le statut complet.
Si, il n’a pas de Kbis a vous fournir, mais le statut déclaré au Registre du commerce, c’est parfait.
Vous n’êtes pas responsable des délits commis par un tiers.
Avez-vous loué un local ou une boutique?
La Boutique sous-entend que vous louez un fond commercial.
Si, il n’a pas de Kbis a vous fournir, mais le statut déclaré au Registre du commerce, c’est parfait.
Vous n’êtes pas responsable des délits commis par un tiers.
Avez-vous loué un local ou une boutique?
La Boutique sous-entend que vous louez un fond commercial.
Absolument pas ...
J'ai été dans ce cas de figure.
La chambre du commerce a fait son boulot mais pas le tribunal du commerce.
Soit disant qu'il manquait un papier !!! (après vérification avec la CCI c'était faux !)
J'ai contacté le tribunal qui me dit : si on n'a pas ce document sous 8 jours, on annule tout !!!
La CCI s'en est mêlé. Là j'attends.
Tout ça pour une question de fric !!
Et oui, nous avons une société de faits, comme il ne s'agit pas d'une société de droit, nous n'avons aucune obligation d'enregistrement au tribunal de commerce. (on économise donc presque 60 €)
Et comme je connais cette loi ... Ils me trainent !!!
Donc, ce n'est pas parce que la personne vous a donné, ce qu'on appelle "l'archivage de l'entreprise", que tout est accepté !!!
(renseignement pris la semaine dernière CCI)
A la différence de cette personne, c'est que si le greffe continue à me trainer, je peux l'attaquer et lui remettre le texte.
En général, sachez qu'il faut en tout 15 jours pour recevoir le K-BIS à la création de l'entreprise. C'est très rapide.
J'ai été dans ce cas de figure.
La chambre du commerce a fait son boulot mais pas le tribunal du commerce.
Soit disant qu'il manquait un papier !!! (après vérification avec la CCI c'était faux !)
J'ai contacté le tribunal qui me dit : si on n'a pas ce document sous 8 jours, on annule tout !!!
La CCI s'en est mêlé. Là j'attends.
Tout ça pour une question de fric !!
Et oui, nous avons une société de faits, comme il ne s'agit pas d'une société de droit, nous n'avons aucune obligation d'enregistrement au tribunal de commerce. (on économise donc presque 60 €)
Et comme je connais cette loi ... Ils me trainent !!!
Donc, ce n'est pas parce que la personne vous a donné, ce qu'on appelle "l'archivage de l'entreprise", que tout est accepté !!!
(renseignement pris la semaine dernière CCI)
A la différence de cette personne, c'est que si le greffe continue à me trainer, je peux l'attaquer et lui remettre le texte.
En général, sachez qu'il faut en tout 15 jours pour recevoir le K-BIS à la création de l'entreprise. C'est très rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...