RACHAT PART SCI
jad25
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12 février 2009
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11 févr. 2009 à 20:10
Jad25 - 11 mars 2010 à 09:48
Jad25 - 11 mars 2010 à 09:48
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3 réponses
Bonsoir,
En théorie oui, mais en pratique non, je m'explique, en matière de cession de parts sociales d'une SCI ou d'une sarl peu importe, le passif est transmissible à l'acquéreur des parts sociales, contrairement à une vente d'immeuble ou d'un fonds de commerce.
L'acte contient toujours une clause dite de garantie de passif, pour garantir l'acquéreur des parts, de l'existence d'un passif imprévu, (loyers impayés, impôts, charges sociales, etc..)
Dans l'hypothèse d'un prêt à une société, l'établissement bancaire, exige comme garantie, la caution personnelle et solidaire des associés, il faut donc toujours au préalable engager des pourparlers avec la banque, pour demande la levée de la caution du vendeur, et la nouvelle caution de l'acquéreur, naturellement la solvabilité de cette dernière personne est d'importance.
Dans le compromis de cession de parts sociales, cela est souvent et même vivement conseillée de mettre en condition suspensive, (parmi d'autre), la transmission de la caution au nouveau propriétaire des parts sociales et la levée de la caution du vendeur.
En théorie oui, mais en pratique non, je m'explique, en matière de cession de parts sociales d'une SCI ou d'une sarl peu importe, le passif est transmissible à l'acquéreur des parts sociales, contrairement à une vente d'immeuble ou d'un fonds de commerce.
L'acte contient toujours une clause dite de garantie de passif, pour garantir l'acquéreur des parts, de l'existence d'un passif imprévu, (loyers impayés, impôts, charges sociales, etc..)
Dans l'hypothèse d'un prêt à une société, l'établissement bancaire, exige comme garantie, la caution personnelle et solidaire des associés, il faut donc toujours au préalable engager des pourparlers avec la banque, pour demande la levée de la caution du vendeur, et la nouvelle caution de l'acquéreur, naturellement la solvabilité de cette dernière personne est d'importance.
Dans le compromis de cession de parts sociales, cela est souvent et même vivement conseillée de mettre en condition suspensive, (parmi d'autre), la transmission de la caution au nouveau propriétaire des parts sociales et la levée de la caution du vendeur.
jad25
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12 février 2009
12 févr. 2009 à 09:31
12 févr. 2009 à 09:31
Bonjour,
Gerant d'une SCI, la sociéé connait de gros problèmes depuis que mon associé n'est plus solvable est ne paie plus rien. Tout me tombe dessus, de plus le montant des loyers ne couvre pas le montant du prêt et la dette due à la banque s'élève aujourd'hui à plus de 8000€, des factures impayées, la banque me laisse plus que 3 mois pour vendre les biens et rembourser mes dettes car aujourd'hui ils peuvent me réclamer le montant restant du prêt soit plus de 300 000€. Je cherche une solution pour m'en sortir en vain, car vendre un immeuble en 3 mois est quasiment impossible.
Si quelqu'un à connu cette situation ou peut m'orienter pour trouver un moyens de me sortir de ce calvère, je vous remercie d'avance et vous attend avec impatience.
Est ce qu'une sarl a le droit de racheter une sci et d'en devenir cautionnaire?
Est-il possible de racheter un prêt de sci?
Comment se débarasser de la caution solidaire?
J'espère que vous pourrez répondre à mes questions.
MERCI.
Gerant d'une SCI, la sociéé connait de gros problèmes depuis que mon associé n'est plus solvable est ne paie plus rien. Tout me tombe dessus, de plus le montant des loyers ne couvre pas le montant du prêt et la dette due à la banque s'élève aujourd'hui à plus de 8000€, des factures impayées, la banque me laisse plus que 3 mois pour vendre les biens et rembourser mes dettes car aujourd'hui ils peuvent me réclamer le montant restant du prêt soit plus de 300 000€. Je cherche une solution pour m'en sortir en vain, car vendre un immeuble en 3 mois est quasiment impossible.
Si quelqu'un à connu cette situation ou peut m'orienter pour trouver un moyens de me sortir de ce calvère, je vous remercie d'avance et vous attend avec impatience.
Est ce qu'une sarl a le droit de racheter une sci et d'en devenir cautionnaire?
Est-il possible de racheter un prêt de sci?
Comment se débarasser de la caution solidaire?
J'espère que vous pourrez répondre à mes questions.
MERCI.
Bonjour,
J'ai bien reçu votre demande mais je n'ai pas votre adresse email pour vous répondre en direct, alors je vous laisse la mienne et j'attend que vous preniez contact avec moi ou laissez moi votre numéro que je puisse vous appelez directement, ça serait plus simple. email: transports.elk@gmail.com
J'ai bien reçu votre demande mais je n'ai pas votre adresse email pour vous répondre en direct, alors je vous laisse la mienne et j'attend que vous preniez contact avec moi ou laissez moi votre numéro que je puisse vous appelez directement, ça serait plus simple. email: transports.elk@gmail.com
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