Droit d'hebergement

kikinette08 - 11 févr. 2009 à 18:39
 kikinette08 - 15 févr. 2009 à 10:05
Bonjour,

Depuis 5 ans je vis avec mon conjoint. Nous avons un petit garcon ensemble et nous attendons le 2eme. Il a un enfant de 10 ans d'une premiere union. Seulement ca se passe tres tres mal avec la mère. Ils sont sépares depuis que l'enfant a 1 an et demi et cette enfant vit depuis leur separation chez ses grands parents maternelles sous pretexte que mme travaille et q'uelle a donc pas le temps de s'occuper d'un enfant.
Nous avons recu y'a deux jours une convocation devant le juge des affaires familiales pour une demande de la part de la mère le retrait d'hebergement sous pretexte que l'enfant est perturbe quand il est chez nous. Ce que je trouve biensur inadminissible car l'enfant est heureux chez nous, qu'il a un petit frère avec qui il joue, prend son bain ....
J'aimerais savoir comment nous pouvons faire pour prouver que l'enfant ne vit pas chez sa mère (car les voisins des grands parents ne veulent pas nous faire d'attestation) et faire en sorte que la pension alimentaire qui est versé tout les mois soit versé aux grands parents (ceux qui elevent l'enfant) et non a sa mère qui s'en sert pour aller chez le coiffeur tout les mois. On nous refuse les cahiers scolaires sous pretexte qu'on va les jetter a la poubelle, on nous tient pas au courant des reunions a l'ecole. Pour vous dire, une fois on est allé a l'ecole voir comment se passait ses etudes et la maitresse nous a demande qui on etait parceque l'enfant est inscrit sous le nom de jeune fille de la mère et que soit disant il n'a pas de père. Je trouve ca honteux.
Elle ne supporte pas que son ex conjoint ai refait sa vie et que ca se passe tres bien du coup elle a mis en tete a son fils que vu que son père allait avoir un autre enfant il ne voulait plus de lui. De plus elle nous a refuser le droit de le prendre pour les vacances de noel alors que c'etait notre semaine de vacances. Elle se venge sur l'enfant pour embeter son père. Et le probleme c'est que l'enfant ne comprend plus rien a la situation et ne sait plus qui ecouter.

9 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
11 févr. 2009 à 19:06
Bonjour
Il faut déposer plainte à chaque fois que cela arrive pour non présentation d'enfant.
Quand votre conjoint exerce son droit de visite et d'hébergement, il le récupère chez la maman, chez les grand parents??
La maman peut toujours raconter que l'enfant est gardé par les grands parents , comme il pourrait l'être par une assistante maternelle.
Une enquête sociale pourrait peut être le démontrer mais sans grande conviction. Si l' enfant ne vit pas avec elle, elle aura des difficultés à répondre précisément sur le comportement, les habitudes, attitude de son enfant,..

Elle peut toujours demander , après voir si le JAF va l'entendre. Vous même vous pouvez demander bientôt sur à en obtenir la garde pour qu'il puisse grandir prés de son frère plutôt que de rester chez les grands parents,...
N'omettez pas d'indiquer que la mère a sciemment supprimé toute information auprès de l'école et que vous n'êtes informé de rien sur la santé , la scolarité de l'enfant.
Le parent chez qui réside l'enfant se doit pourtant de renseigner l'autre parent, de ne pas faire obstacle au lien père -fils .

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 févr. 2009 à 19:14
On a le droit de mettre ses enfants en garde chez les grand-parents quand on travaille, c'est quoi ce binz ?

Si elle ne travaillait pas on lui en ferait le reproche !
Elle travaille donc on lui reproche de ne pas être présente !

La jalouse, ce ne serait pas vous par hasard ? Et puis pour les allocs trois c'est toujours mieux que deux n'est-ce pas ?
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kikinette08 > Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009
11 févr. 2009 à 19:52
pour vous repondre marie s je crois que vous avez mal compris mon message. L'enfant n'est pas eleve par sa mere il vit est nourri logé par ses grands parents c'est pas une histoire de garde quand elle travaille c'est qu'elle ne l'eleve pas du tout et qu'elle l'a donne a ses parents quand il avait un an et demi et maintenant il en a 10 seulement pendant tout ce temps c'est elle qui touche la pension alimentaire alors que la logique voudrait que ce soit les grands parents qui touchent la pension vu que c'est eux qui le nourrisse, l'habille, le soigne, paye les frais scolaires et autres

de plus meme si la conjointe a toujours le mauvais role je me sens pas du tout concerne parceque je suis loin d'etre jalouse d'elle ma vie est tres reussi j'ai un magnifique garon et le 2eme en route j'ai aucune raison d'etre jalouse.
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merci pitchounette pour votre reponse
on a pas eu l'enfant depuis le weekend avant noel on en a meme ete prive pour noel alors que c'etait la semaine de vacances de son père. A l'epoque il suffisait de prevenir la gendarmerie pour la non presentation de l'enfant maintenant c'est plus possible. On va chercher et on ramene l'enfant chez ses grands parents ou il vit.

J'espere obtenir des attestions de l'ecole pour prouver qu'il ne vit pas chez sa mere pour les fournir a la convocation le 27 vu qu'il faut obligatoirement des ecrits. Je trouve ca totalement injuste qu'elle touche la pension alimentaire qu'elle ne reverse pas a ses parents et qu'elle veuille retirer a mon conjoint son droit d'hebergement.
On m'a dit aussi que si elle dit qu'elle verse quelque chose a ses parents ils doivent le declarer aux impots ce qui n'est pas le cas, car on s'entend bien avec eux (ils ont quand meme plus de 70 ans) et nous l'ont dit qu'elle ne leur donnait rien meme pas l'allocation rentrée scolaire.

Et le pire c'est que l'element declencheur de toute cette histoire c'est que je suis enceinte du 2eme et qu'elle le crie haut et fort qu'elle recuperera mon conjoint a l'usure alors elle n'accepte pas du tout le fait du 2eme enfant et a mis en tete a son fils qu'il ne voulait plus du tout de lui. Je comprends pas qu'on se serve des enfants comme ca, le pauvre il se renferme totalement sur lui meme, a peur de tout.

On verra bien si ce weekend on arrive enfin a l'avoir car notre fils reclame apres son grand frere et qu'il ne comprend pas pourquoi il ne vient plus, et a 3 ans c'est difficile de leurs expliquer. Si on obtient toujours un refus le mieux alors c'est d'aller deposer une plainte. c'est vraiment dommage d'en arriver la parceque je vois pas du tout ou est le bien pour l'enfant qui est au mileu.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370 > kikinette08
11 févr. 2009 à 20:15
L'écrit provoqué le.
Pour toutes les prochaines fois qu'elle fera obstacle au droit de visite et d'hébergement!!
Votre conjoint adresse un courrier recommandé avec accusé reception, à son ex , lui indiquant que le ......
il s'est rendu chez ses parents, puisque l'enfant y réside de facon permanente depuis presque 10 ANS, et que de nouveau ..... Etc

Que pour le bien être de son fils, il souhaite pouvoir exercer son droit de visite et d'hébergement et quelle cesse d'y faire obstacle,.....

Ce courrier vous servira lors de votre passage devant le jaf
;)
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kikinette08 > Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009
11 févr. 2009 à 20:17
je n'avais pas vu vous voulez dire quoi pour les alloc 3 ca vaut mieux que 2 ?
c'etait quoi le but de cette question a part de la mechancete gratuite ? moi aussi je travaille et je fais appel a une nourice agrée pour recuperer mon fils a l'ecole ensuite nous n'avons le droit a aucune allocation famililales ni apl je ne fais pas d'enfants si ce n'est pour les assumer apres je cours pas apres les prestations sociales. franchement ca me sidere de lire des choses pareils et surtout dans quel but ? enfin bref pour moi le sujet est clos avec marie s
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
11 févr. 2009 à 19:17
on a le droit de les déposer le matin et de les récupérer le soir! Comme pour une assistante maternelle
Si la maman est interrogée sur le sujet c'est sans doute ce qu'elle argumentera.
Car ,cela serait étonnant de sa part d'avouer laisser l'enfant en garde permanente chez les grands parents.
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la seule chose sur lequel on pourra jouer c'est qu'elle est serveuse et qu'elle fait le service du midi et du soir c'est pour cela qu'il ne vit pas chez elle et mot pour mot ce qu'elle nous a dit "je finis a 23h30 donc j'ai pas le temps de m'occuper d'un enfant, je suis pas fonctionnaire moi je travaille" voila
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 févr. 2009 à 20:58
Ce n'est pas de la méchanceté de ma part, j'ai le droit d'avoir mon opinion, cette dame fait un métier dur avec des horaires très contraignants, qu'elle donne son fils à garder à ses parents ne fait pas d'elle une mauvaise mère et rien ne permet d'affirmer qu'elle ne s'en occupe pas, à moins de l'épier 24 heures sur 24.

C'est d'ailleurs le même problème pour les pères qui ont la garde, quand ils travaillent on leur reproche ne ne pas être assez proches de leurs enfants, quand ils ne travaillent pas ils sont traités de fainéants.
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moi aussi je fais un metier je suis a mon compte et je n'ai aucun horaires pas de boulot pas de salaire, et mon fils vit chez moi et je m'en occupe tres bien.
Si j'affirme parceque c'est le cas qu'elle ne s'en occupe pas c'est que d'une le gamin nous le dit, et de deux les seuls personnes qui sont au courant de sa vie ce sont ses grands parents.
vous savez c'est pas facile d'expliquer a un enfant surtout quand ce n'est pas le sien, pourquoi il voit plus son pere que sa mere, pourquoi son petit frere vit avec ses deux parents et pas chez ses grands parents comme lui, pourquoi sa mere ne vient plus le voir quand elle a un nouveau copain, pourquoi elle part en vacances sans lui, enfin quesque vous voulez dire a tout ca franchement !!!
Lorsque j'etais enceinte de notre premier j'ai emmene le petit a une echographie pour qu'il voye vraiment qu'il allait avoir un petit frere parceque sa mere lui avait mis en tete qu'on etait des menteurs que c'etait pas vrai et je passe les petits mots gentils biensur et finalement il etait heureux comme tout. Et la l'histoire se repete tout simplement
c'est pour ca que je trouve inadminissible qu'avec tout ce qu'on fait pour lui on demande le retrait au droit d'hebergement. qu'on verse une pension alimentaire qui sert a aller chez le coiffeur tous les mois au lieu d'habiller ou de payer une activite extrascolaire a son fils moi ca me debecte voila.
en fait j'ai meme hate d'etre au 27 pour que le juge puisse voir a quel stade on en arrive.
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lalabela Messages postés 157 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2011 96
12 févr. 2009 à 10:57
Cela aurait eté plus simple que le papa en ait la garde, avec des aménagements pour les horaires de la maman.

A mon avis pour que ce soit les grand parents qui touchent la pension, ils doivent en avoir la garde.
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on a eu une attestation de la directrice de l'ecole ce matin et peut vous dire qu'on en a appris des bonnes, elle a retire le petit parceque la directrice avait demande une enquete avec l'equipe pedagogique et a ce qu'il passe devant un psychologue suite a son comportement tres mauvais du a son environnement familial de ses grands parents et de sa mere.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
12 févr. 2009 à 13:13
Pauvre petit bonhomme. Il est certain que le passage devant le JAF aura le mérite de remettre les pendules à l'heure.
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merci petitenouette, ce qui est bien c'est qu'on a fini par avoir une attestation prouvant qu'il ne vit pas chez sa mere et ensuite la directric etait tres contente de nous voir parcequ'elle ne savait pas qu'il avait un père en tout cas declaré. Elle nous a cité tous les problèmes qu'il y a eu et le comportement qu'a eu sa mere a insulter les parents, les profs franchement j'aurais honte. Par contre c'est louche quand meme qu'elle fasse tout pour que son fils ne passe pas devant un psychologue je comprend pas ca ne pourrait pas lui faire de mal.
Cet aprem on a l'ecole ou il est inscrit depuis fevrier l'annee derniere voir comment ca se passe et voir son dossier qui a ete transfere la bas. en esperant ne pas en apprendre d'autres.
mais tout s'annonce bien niveau preuve pour le jaf et la convocation je suis contente et mon conjoint aussi.
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bon ben voila comme je me doutais mon zome s'est vu refusé son fils sous pretexte qu'il fallait prevenir avant (vois pas pourquoi sachant que c'est son weekend) et que le petit avait des devoirs. super on a emmene un temoin neutre a la famille pour qu'il nous fasse une attestation comme quoi on s'etait vu refusé l'enfant il etait cidéré sur tout ce qu'on dit les grands parents !!!
petitenouette j'ai prepare la lettre j'attend lundi pour l'envoyer en recommande
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
14 févr. 2009 à 17:57
Bonjour,

Déposez plainte pour non présentation enfant!!!
Déposez plainte contre les grands parents également, si c'est eux qui vous refusent l'exercice du droit de visite et d'hébergement.
Que ce soit la mère qui fait blocage c'est une chose, que ce soit les grands parents et bien qu'ils assument également leur entêtement .
faut que ca bouge cette affaire.
Courage
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merci petitenouette
ya eu du rebondissement dans la journee a 5h on a eu un coup de telephone de la mere qui nous a dit qu'elle sortait de la gendarmerie pour porter plainte contre mon homme pour soit disant harcelement telephonique en effet il lui a laisser un message sur son repondeur ce mdi pour lui dire que vu qu'elle avait encore refuse de lui donner son fils alors que c'est son weekend lundi matin il porterai plainte au juge du coup elle a voulu prendre de l'avance mais les gendarmes lui ont dis qu'ils pouvaient rien faire du fait que c'etait son weekend et que c'est elle qui etait en tort et que le message sur un repondeur n'etait pas du tout du harcelement telephonique du coup il a pu aller chercher son fils a 5h. Le pov il etait super content de nous voir et la il dort avec son petit frere qui le lache pas depuis qu'il est a la maison. vivement la convocation devant le juge le 27 que tout ca se finisse parceque ca devient vraiment usant pour tout le monde.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
14 févr. 2009 à 23:21
Effectivement, que de rebondissement. Effarant de voir tant de mauvaise foi de la part de cette personne.
Passez un très bon week end ;)
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merci encore on passe un super bon weekend et la lettre que j'ai prepare hier partira quand meme lundi matin pour prouver au juge qu'on ne l'a pas eu depuis le 29 novembre et surtout qu'on l'a eu a 5h au lieu de midi et heureusement que sa betise nous a servi quelque part.
vous raconterais la suite au 27 fevrier
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