Mauvais notaire sur compromis de vente
diaw3dsuns
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diaw3dsuns Messages postés 45 Statut Membre -
diaw3dsuns Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente le 10 janvier 2009 et l'agent immobiler m'a appris il y a quelques jours que le nom du notaire inscrit sur le compromis n'étais pas le bon.
le jour de la signature , il nous a demandé de choisir le notaire , ce que nous avons fait.
j'ai mis mon notaire au courant mais il me dit qu'il est surpris de ne pas avoir reçu le compromis (pas étonnant).
je voulais juste savoir si le compromis étais quand meme valable et savoir qui choisis le notaire ? le vendeur ou l'acquéreur ?
je précise que notre notaire est situé dans la meme ville que le bien acheté et que l'autre est situé a environ 20 kilomètres comme les vendeurs.
merci
j'ai signé un compromis de vente le 10 janvier 2009 et l'agent immobiler m'a appris il y a quelques jours que le nom du notaire inscrit sur le compromis n'étais pas le bon.
le jour de la signature , il nous a demandé de choisir le notaire , ce que nous avons fait.
j'ai mis mon notaire au courant mais il me dit qu'il est surpris de ne pas avoir reçu le compromis (pas étonnant).
je voulais juste savoir si le compromis étais quand meme valable et savoir qui choisis le notaire ? le vendeur ou l'acquéreur ?
je précise que notre notaire est situé dans la meme ville que le bien acheté et que l'autre est situé a environ 20 kilomètres comme les vendeurs.
merci
A voir également:
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7 réponses
L'acquéreur est prioritaire pour le choix du notaire....mais vous n'avez donc pas relu le compromis avant de signer ?
Bon cela n'est pas très grave et vous pouvez demander à ce que le dossier soit transmis à votre notaire.
Bon cela n'est pas très grave et vous pouvez demander à ce que le dossier soit transmis à votre notaire.
sur le compromis signé par nous et les vendeurs , c'est bien notre notaire qui est inscrit dessus , mais l'agent immobilier m'a dit que ce n'étais pas le bon.
Bonjour, Bonsoir, selon l'heure ou l'humeur,
Déontologiquement, c'est l'acquéreur qui choisi le notaire, car c'est lui qui paye les frais de l'acte, il y a en quelque sorte le privilège du payeur !
N'étant pas devin ! malheureusement, j'ai jamais gagné au loto, je suppose, que l'agent immobilier et le notaire "imposé" se connaissent bien, une sorte de renvoi d'ascenseur.
Vous n'êtes pas le seul a vous trouvez devant ce genre de situation.
Répétons, une nouvelle fois, qu'imposez un second notaire n'a aucune incidence sur le montant des frais.
Vous connaissez votre notaire, vous êtes plus à l'aise avec lui, le bon choix vous appartient.....
Bon choix Madame, Bon Choix Monsieur.....
L'humour n'est pas encore un délit.
Déontologiquement, c'est l'acquéreur qui choisi le notaire, car c'est lui qui paye les frais de l'acte, il y a en quelque sorte le privilège du payeur !
N'étant pas devin ! malheureusement, j'ai jamais gagné au loto, je suppose, que l'agent immobilier et le notaire "imposé" se connaissent bien, une sorte de renvoi d'ascenseur.
Vous n'êtes pas le seul a vous trouvez devant ce genre de situation.
Répétons, une nouvelle fois, qu'imposez un second notaire n'a aucune incidence sur le montant des frais.
Vous connaissez votre notaire, vous êtes plus à l'aise avec lui, le bon choix vous appartient.....
Bon choix Madame, Bon Choix Monsieur.....
L'humour n'est pas encore un délit.
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cette erreur peut elle annuler le compromis de vente ?
merci
merci
Re,
Non, car malgré que le compromis indique le nom du notaire, il est toujours loisible, pour l'acquéreur de changer de notaire, c'est un principe constant, comme il est impossible, même pour un agent immobilier, de vous imposer son notaire,
Les conventions lient les deux parties, le nom du notaire, est un élément accessoire, qui n'affecte en rien, la validité du contrat,
Non, car malgré que le compromis indique le nom du notaire, il est toujours loisible, pour l'acquéreur de changer de notaire, c'est un principe constant, comme il est impossible, même pour un agent immobilier, de vous imposer son notaire,
Les conventions lient les deux parties, le nom du notaire, est un élément accessoire, qui n'affecte en rien, la validité du contrat,
La législation juridique et financière évolue en permanence...