Mauvais notaire sur compromis de vente
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente le 10 janvier 2009 et l'agent immobiler m'a appris il y a quelques jours que le nom du notaire inscrit sur le compromis n'étais pas le bon.
le jour de la signature , il nous a demandé de choisir le notaire , ce que nous avons fait.
j'ai mis mon notaire au courant mais il me dit qu'il est surpris de ne pas avoir reçu le compromis (pas étonnant).
je voulais juste savoir si le compromis étais quand meme valable et savoir qui choisis le notaire ? le vendeur ou l'acquéreur ?
je précise que notre notaire est situé dans la meme ville que le bien acheté et que l'autre est situé a environ 20 kilomètres comme les vendeurs.
merci
j'ai signé un compromis de vente le 10 janvier 2009 et l'agent immobiler m'a appris il y a quelques jours que le nom du notaire inscrit sur le compromis n'étais pas le bon.
le jour de la signature , il nous a demandé de choisir le notaire , ce que nous avons fait.
j'ai mis mon notaire au courant mais il me dit qu'il est surpris de ne pas avoir reçu le compromis (pas étonnant).
je voulais juste savoir si le compromis étais quand meme valable et savoir qui choisis le notaire ? le vendeur ou l'acquéreur ?
je précise que notre notaire est situé dans la meme ville que le bien acheté et que l'autre est situé a environ 20 kilomètres comme les vendeurs.
merci
7 réponses
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ModérateurL'acquéreur est prioritaire pour le choix du notaire....mais vous n'avez donc pas relu le compromis avant de signer ?
Bon cela n'est pas très grave et vous pouvez demander à ce que le dossier soit transmis à votre notaire. -
sur le compromis signé par nous et les vendeurs , c'est bien notre notaire qui est inscrit dessus , mais l'agent immobilier m'a dit que ce n'étais pas le bon.
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Modérateur?? c'est quoi cette histoire.....? si c'est bien le vôtre il n'y a pas à revenir sur ce point là.
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ok merci beaucoup
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Bonjour, Bonsoir, selon l'heure ou l'humeur,
Déontologiquement, c'est l'acquéreur qui choisi le notaire, car c'est lui qui paye les frais de l'acte, il y a en quelque sorte le privilège du payeur !
N'étant pas devin ! malheureusement, j'ai jamais gagné au loto, je suppose, que l'agent immobilier et le notaire "imposé" se connaissent bien, une sorte de renvoi d'ascenseur.
Vous n'êtes pas le seul a vous trouvez devant ce genre de situation.
Répétons, une nouvelle fois, qu'imposez un second notaire n'a aucune incidence sur le montant des frais.
Vous connaissez votre notaire, vous êtes plus à l'aise avec lui, le bon choix vous appartient.....
Bon choix Madame, Bon Choix Monsieur.....
L'humour n'est pas encore un délit. -
@Chevalier d'éonFaux pour une vente
Le vendeur peux choisir son choix
L'acquéreur peux choisir son notaire
Donc dans une vente il peux y a avoir deux notaire et les frais notarié seront les même pour l'acquéreur
Et la signature sera fera chez le notaire du vendeur.
Bonne journée -
@FaxBonsoir,
Ceci est inexact, l'acte est toujours rédigé par le notaire de l'acquéreur, le notaire du vendeur sera en second, mais ce n'est pas lui qui tiens la plume, -
@BucéphaleBien vue je me suis planté
et le vendeur va chez le notaire l'acquéreur pour signé
Milles excuses
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cette erreur peut elle annuler le compromis de vente ?
merci-
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Re,
Non, car malgré que le compromis indique le nom du notaire, il est toujours loisible, pour l'acquéreur de changer de notaire, c'est un principe constant, comme il est impossible, même pour un agent immobilier, de vous imposer son notaire,
Les conventions lient les deux parties, le nom du notaire, est un élément accessoire, qui n'affecte en rien, la validité du contrat,
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Sa je ne savais pas
Du à mes acquitions et on ventes que j'ai éffectué au cours de ma vie
je pensé qu'une fois que l'on avais inscrit un nom de notaire on ne pouvez pas le changer.
Merci du tuyau
Bonne soirée -
merci également pour ce renseignement.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...