Bail dérogatoire
marisa971
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marisa971 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma belle-mére nous a prêté une maison en Septembre 2005 contre la somme de 200 euros sans bail écrit ni état des lieux.
En mars 2008, elle a envoyé un recommandé sans A/R à mon mari (son fils) lui disant de ne plus payer le loyer et de quitter rapidement sa maison.
Début février 2009, un huissier est venu nous remettre à chacun un bail de dérogation de 3 mois à 800 euros et que nous devons quitter sa maison le 30 avril 2009.
Quels sont mes droits ? Merci pour vos réponses.
Ma belle-mére nous a prêté une maison en Septembre 2005 contre la somme de 200 euros sans bail écrit ni état des lieux.
En mars 2008, elle a envoyé un recommandé sans A/R à mon mari (son fils) lui disant de ne plus payer le loyer et de quitter rapidement sa maison.
Début février 2009, un huissier est venu nous remettre à chacun un bail de dérogation de 3 mois à 800 euros et que nous devons quitter sa maison le 30 avril 2009.
Quels sont mes droits ? Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Bail dérogatoire
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
La réponse n'est pas si simple.
En effet, vous disposez d'un certain nombre d'éléments qui pourraient vous permettre de faire valoir vos droits :
- une trace (chèque ?) du paiement de 200 euros en septembre 2005 ?
- des quittances d'EDF, de téléphone, etc. depuis septembre 2005 ?
- la lettre RAR de votre belle-mère ;
- les documents remis par l'huissier ;
- etc.
Je vous conseille donc de consulter TRÈS RAPIDEMENT un avocat spécialisé dans les baux d'habitation, munis des documents ci-dessus, pour connaître vos droits et vous conseiller utilement sur ce qu'il convient de faire. Si vous avez des difficultés à en trouver, appelez l'Ordre des Avocats (numéro dans l'annuaire) de votre région pour que l'on vous donne une liste d'avocats spécialisés.
Je sais, une consultation n'est pas gratuite (demandez par téléphone, avant de prendre rendez-vous, le montant de la consultation à l'avocat que vous envisagez de choisir), mais, J'INSISTE, rien ne vaut le point de vue d'un vrai professionnel du droit, cela évite souvent de faire n'importe quoi.
Lors du rendez-vous, au cas où l'avocat vous conseillerait d'intenter une procédure, demandez lui de vous préciser, par écrit, le montant de ses honoraires.
Si vos moyens ne vous permettent pas de faire face à cette dépense, demandez à l'Ordre des Avocats s'il existe des consultations gratuites.
D'autre part, en cas de procédure, vous pouvez, sous certaines conditions de ressources, demander et obtenir l'aide juridictionnelle (les frais de procédure sont pris en charge par l'État totalement ou partiellement) pour faire valoir vos droits en justice.
Bon courage !
La réponse n'est pas si simple.
En effet, vous disposez d'un certain nombre d'éléments qui pourraient vous permettre de faire valoir vos droits :
- une trace (chèque ?) du paiement de 200 euros en septembre 2005 ?
- des quittances d'EDF, de téléphone, etc. depuis septembre 2005 ?
- la lettre RAR de votre belle-mère ;
- les documents remis par l'huissier ;
- etc.
Je vous conseille donc de consulter TRÈS RAPIDEMENT un avocat spécialisé dans les baux d'habitation, munis des documents ci-dessus, pour connaître vos droits et vous conseiller utilement sur ce qu'il convient de faire. Si vous avez des difficultés à en trouver, appelez l'Ordre des Avocats (numéro dans l'annuaire) de votre région pour que l'on vous donne une liste d'avocats spécialisés.
Je sais, une consultation n'est pas gratuite (demandez par téléphone, avant de prendre rendez-vous, le montant de la consultation à l'avocat que vous envisagez de choisir), mais, J'INSISTE, rien ne vaut le point de vue d'un vrai professionnel du droit, cela évite souvent de faire n'importe quoi.
Lors du rendez-vous, au cas où l'avocat vous conseillerait d'intenter une procédure, demandez lui de vous préciser, par écrit, le montant de ses honoraires.
Si vos moyens ne vous permettent pas de faire face à cette dépense, demandez à l'Ordre des Avocats s'il existe des consultations gratuites.
D'autre part, en cas de procédure, vous pouvez, sous certaines conditions de ressources, demander et obtenir l'aide juridictionnelle (les frais de procédure sont pris en charge par l'État totalement ou partiellement) pour faire valoir vos droits en justice.
Bon courage !
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