Separation avec enfant francais+carte sejour
mallouka
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Vial -
Vial -
Bonjour, g etait etudiant mainenat ma carte a expure,g une fille francaise grace a sa mere d'1 mois , g vien d'etre separe . g un rendez vous a la prefecture bientot. et la mere ne veut ni me laisser voir la petite ni me donner les documents de la gamine pour la prefecture. qu est ce que g doit faire en sachant que g veut assumer comme il se doit ma fille(pension , visite ..........).merci beaucoup
3 réponses
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Bonjour,
vous ete inexpulsable en tana que parent d enfant francais a condition que vs prouver que vs vs en occuper -
Déposez un recourt pour obtenir un droit de garde de votre enfant.
L’acte de naissance de votre enfant, votre nom figure dessus, il vous suffit d’aller à la mairie avec votre carte d’identité pour le demander.
Il y a un service public gratuit, qui ne vous jugera pas et ne vous reconduira pas à la frontière.
Maison de Justice et du Droit, ce sont des avocats et fonctionnaires judiciaires qui répondront à toutes vos questions.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
Vous êtes inexpulsable du fait que vous êtes le père d’un enfant français, né sur le sol de France. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...