Frais d'agence
SophieDa
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends mon appartement dans 3 semaines au prix de 116000 €.
110000 € pour moi. 6000 € pour l'agence.
Lorsque j'ai signé le compromis (dont je n'ai reçu aucune copie entre parenthèses), l'agence m'a dit que l'acheteur me paierait 116000 € et que c'est moi qui verserai la commission de 6000 € à l'agence. Je n'ai pas bronché car je pensais que ça revenait au même.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce en ma défaveur ?
Quel intérêt pour l'agence de percevoir la commission par le vendeur ou l'acheteur ?
Ca change quelque chose pour le vendeur ou l'acheteur ?
Merci pour votre aide
Sophie
Je vends mon appartement dans 3 semaines au prix de 116000 €.
110000 € pour moi. 6000 € pour l'agence.
Lorsque j'ai signé le compromis (dont je n'ai reçu aucune copie entre parenthèses), l'agence m'a dit que l'acheteur me paierait 116000 € et que c'est moi qui verserai la commission de 6000 € à l'agence. Je n'ai pas bronché car je pensais que ça revenait au même.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce en ma défaveur ?
Quel intérêt pour l'agence de percevoir la commission par le vendeur ou l'acheteur ?
Ca change quelque chose pour le vendeur ou l'acheteur ?
Merci pour votre aide
Sophie
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2 réponses
Est-ce que les tarifs de l'agence sont affichés dans son local ?
SophieDa
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Je ne sais pas. Quelle importance cela a t'il ?
En fait c'est le mandat que vous avez signé avec l'agence qui met à a charge du vendeur ou de l'acquéreur les honoraires, dans votre cas à la charge du vendeur donc. Pour vous ceci ne change rien c'est un jeu d'écritures comptables qui sera opéré par le notaire. Dans tous les cas vous repartirez avec un chèque de 110 k€ ou à peu près.
La conséquence pour l'acquéreur est qu'il va payer des frais de mutation sur 116 K€ et non sur 110 k€.
La conséquence pour l'acquéreur est qu'il va payer des frais de mutation sur 116 K€ et non sur 110 k€.
L'agence n'a aucun intérêt. En principe le mandat devrait toujours être à la charge du vendeur car mettre à la charge de l'acquéreur signifie que deux parties (mandant et mandataire) se mettent d'accord pour faire payer un tiers (l'acquéreur) inconnu au moment du mandat.....légèrement illogique non ? Cela étant comme le tiers en question est bénéficiaire (frais de mutation) la jurisprudence a admis la validité du mandat à la charge de l'acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...