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Frais d'agence

SophieDa Messages postés 11 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 - 9 févr. 2009 à 19:53
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 févr. 2009 à 11:05
Bonjour,

Je vends mon appartement dans 3 semaines au prix de 116000 €.
110000 € pour moi. 6000 € pour l'agence.

Lorsque j'ai signé le compromis (dont je n'ai reçu aucune copie entre parenthèses), l'agence m'a dit que l'acheteur me paierait 116000 € et que c'est moi qui verserai la commission de 6000 € à l'agence. Je n'ai pas bronché car je pensais que ça revenait au même.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce en ma défaveur ?
Quel intérêt pour l'agence de percevoir la commission par le vendeur ou l'acheteur ?
Ca change quelque chose pour le vendeur ou l'acheteur ?

Merci pour votre aide

Sophie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
9 févr. 2009 à 19:55
Est-ce que les tarifs de l'agence sont affichés dans son local ?
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SophieDa Messages postés 11 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 3
9 févr. 2009 à 20:35
Je ne sais pas. Quelle importance cela a t'il ?
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
9 févr. 2009 à 20:02
En fait c'est le mandat que vous avez signé avec l'agence qui met à a charge du vendeur ou de l'acquéreur les honoraires, dans votre cas à la charge du vendeur donc. Pour vous ceci ne change rien c'est un jeu d'écritures comptables qui sera opéré par le notaire. Dans tous les cas vous repartirez avec un chèque de 110 k€ ou à peu près.
La conséquence pour l'acquéreur est qu'il va payer des frais de mutation sur 116 K€ et non sur 110 k€.
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SophieDa Messages postés 11 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 3
9 févr. 2009 à 20:37
Ok merci beaucoup Ibigaret pour votre réponse. Dans ce cas, l'acheteur paie + de frais de mutation, j'ai compris.

Pouquoi l'agence fait-elle en sorte que ce soit le vendeur qui lui règle sa commission, et pas l'acheteur ? Quel intérêt pour l'agence ?

Merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > SophieDa Messages postés 11 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016
10 févr. 2009 à 11:05
L'agence n'a aucun intérêt. En principe le mandat devrait toujours être à la charge du vendeur car mettre à la charge de l'acquéreur signifie que deux parties (mandant et mandataire) se mettent d'accord pour faire payer un tiers (l'acquéreur) inconnu au moment du mandat.....légèrement illogique non ? Cela étant comme le tiers en question est bénéficiaire (frais de mutation) la jurisprudence a admis la validité du mandat à la charge de l'acquéreur.
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