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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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11 févr. 2009 à 11:17
11 févr. 2009 à 11:17
Bonjour,
Ça dépend de votre motivation... vous pouvez demander des indemnités si vous avez subit un préjudice, et éventuellement saisir le tribunal administratif pour contester l'arrêté. Dan stous les cas vous aurez besoin d'un avocat.
Ça dépend de votre motivation... vous pouvez demander des indemnités si vous avez subit un préjudice, et éventuellement saisir le tribunal administratif pour contester l'arrêté. Dan stous les cas vous aurez besoin d'un avocat.