Acte de vente / frais d'agence
SophieDa
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9 févr. 2009 à 18:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 févr. 2009 à 11:36
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 févr. 2009 à 11:36
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JeanJod
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11 févr. 2009 à 10:58
11 févr. 2009 à 10:58
Bonjour,
La question qui me vient à l'esprit concerne la base de calcul pour les droits de mutation... http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp900 les ventes d immeubles.php3
La question qui me vient à l'esprit concerne la base de calcul pour les droits de mutation... http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp900 les ventes d immeubles.php3
lbigaret
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11 févr. 2009 à 11:36
11 févr. 2009 à 11:36
Vous avez déjà posé cette question et reçu des réponses non ??