Litige avec mon prorio
sam60
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Alizé -
Alizé -
Bonjour,
voila, en faite tout a commencer a cause d'une salle de bain ou les murs imbiber de flotte on commencer a s'effondrer et dont j'ai eu beaucoup mal a faire faire les travaux au proprio.cela dur depuis le 15/08/08. Bref!!! vu que j'ai une prise électrique en dessous de ma baignoire ainsi qu'une boite de dérivation, déjà pas normal !! comme monsieur traine a finir tous sa, sa commence a me gonfler, delà je constate une fuite d'eau au niveau du robinet de la baignoire qui s'écoule le long du mur donc risque de quelque chose?!! mon assureur très étonner mais pas choquer me recommande de lui envoyer un recommander avec accusé réception pour lui déclarer cela. j'ai été un tous petit fort sur le courrier que je lui es fait mais bon voila quoi au bout d'un moment yen a marre. donc le proprio a fais appel a un conseillé juridique .et du coup a décider de vendre son logement sa me fais pas plus que sa comme je sais qu'il ne peu pas ns virer mais juste son logement avec ns dedans jusqu'au termes de mon bail. mais seulement c'est que l'appart n'est pas du tout au normes au niveau électrique et je voudrai savoir quel recours je pourrai avoir et par qui faire expertiser aussi sa sa va me couter des sous? j'attends vos réponse et vous remercie par avance de cette aide .
SAM
voila, en faite tout a commencer a cause d'une salle de bain ou les murs imbiber de flotte on commencer a s'effondrer et dont j'ai eu beaucoup mal a faire faire les travaux au proprio.cela dur depuis le 15/08/08. Bref!!! vu que j'ai une prise électrique en dessous de ma baignoire ainsi qu'une boite de dérivation, déjà pas normal !! comme monsieur traine a finir tous sa, sa commence a me gonfler, delà je constate une fuite d'eau au niveau du robinet de la baignoire qui s'écoule le long du mur donc risque de quelque chose?!! mon assureur très étonner mais pas choquer me recommande de lui envoyer un recommander avec accusé réception pour lui déclarer cela. j'ai été un tous petit fort sur le courrier que je lui es fait mais bon voila quoi au bout d'un moment yen a marre. donc le proprio a fais appel a un conseillé juridique .et du coup a décider de vendre son logement sa me fais pas plus que sa comme je sais qu'il ne peu pas ns virer mais juste son logement avec ns dedans jusqu'au termes de mon bail. mais seulement c'est que l'appart n'est pas du tout au normes au niveau électrique et je voudrai savoir quel recours je pourrai avoir et par qui faire expertiser aussi sa sa va me couter des sous? j'attends vos réponse et vous remercie par avance de cette aide .
SAM
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2 réponses
Je ne vois pas à quoi cela vous avancerait de payer un expert alors que vous allez être obligés de partir dans quelques mois, à moins qu'il vende son bien avec vous dedans, mais si vous voulez rester c'est que vous vous trouvez bien.
Faites venir la DDASS au moins ça a le mérite d'être gratuit (diagnostic des services d'hygiène pour l'humidité).
Faites venir la DDASS au moins ça a le mérite d'être gratuit (diagnostic des services d'hygiène pour l'humidité).
Bonjour
Le conseiller juridique devrait savoir que vous pouvez contacter le service technique de la mairie de votre ville ou encore la DASS !!!
En effet, lors d'un litige la mairie peut s'occuper d'un état d'insalubrité ou la DASS. Là tout dépend de la compétence de la mairie.
Une personne se déplace à votre domicile. Elle constate :
Les fenêtres (fermetures, ancienneté etc)
L'électricité (dernière date de rénovation, nombre de prises, où se situent les prises, compteur électrique etc)
Humidité du logement (moisissure, présence de scoloportes et autres insectes due à l'humidité)
Isolation
et encore d'autres choses ...
Une fois le compte rendu fait, si le logement présente effectivement des problèmes de conformité, la mairie vous délivre un double : un certificat d'insulabrité peut même être fait pour de l'électricité !!!
Ensuite un courrier est envoyé au propriétaire par la maire et par vous même.
Le propriétaire a 1 mois pour faire les travaux. OUI 1 MOIS pas plus !!!
A vous de contacter la CAF (attention, les APL peuvent être mises en attente le temps que le propriétaire fasse les travaux). Si le propriétaire ne fait rien, re-contacter la mairie. Dans ce cas, elle fait un deuxième signalement mais au préfet du département. Les loyers peuvent être bloqués par une procédure.
Il vaut mieux que le propriétaire fasse les travaux, non seulement il risque les procédures qui s'imposent, mais son habitat peut être classé insalubre en préfecture.
Résultat : obligation de sa part de vous reloger dans un logement aux conditions similaires (nombre de pièces, de chambres, loyer etc), mais aussi, et là c 'est tant pis pour lui : le préfet bloque son logement : impossible de re-louer ni même de le vendre ...
Alors ... après avoir vécu la même chose : mon ancien propriétaire n'a jamais pu revendre son logement ...
Bon courage
Le conseiller juridique devrait savoir que vous pouvez contacter le service technique de la mairie de votre ville ou encore la DASS !!!
En effet, lors d'un litige la mairie peut s'occuper d'un état d'insalubrité ou la DASS. Là tout dépend de la compétence de la mairie.
Une personne se déplace à votre domicile. Elle constate :
Les fenêtres (fermetures, ancienneté etc)
L'électricité (dernière date de rénovation, nombre de prises, où se situent les prises, compteur électrique etc)
Humidité du logement (moisissure, présence de scoloportes et autres insectes due à l'humidité)
Isolation
et encore d'autres choses ...
Une fois le compte rendu fait, si le logement présente effectivement des problèmes de conformité, la mairie vous délivre un double : un certificat d'insulabrité peut même être fait pour de l'électricité !!!
Ensuite un courrier est envoyé au propriétaire par la maire et par vous même.
Le propriétaire a 1 mois pour faire les travaux. OUI 1 MOIS pas plus !!!
A vous de contacter la CAF (attention, les APL peuvent être mises en attente le temps que le propriétaire fasse les travaux). Si le propriétaire ne fait rien, re-contacter la mairie. Dans ce cas, elle fait un deuxième signalement mais au préfet du département. Les loyers peuvent être bloqués par une procédure.
Il vaut mieux que le propriétaire fasse les travaux, non seulement il risque les procédures qui s'imposent, mais son habitat peut être classé insalubre en préfecture.
Résultat : obligation de sa part de vous reloger dans un logement aux conditions similaires (nombre de pièces, de chambres, loyer etc), mais aussi, et là c 'est tant pis pour lui : le préfet bloque son logement : impossible de re-louer ni même de le vendre ...
Alors ... après avoir vécu la même chose : mon ancien propriétaire n'a jamais pu revendre son logement ...
Bon courage