Nom de sarl --> INPI
ROSA
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Eivissa Messages postés 105 Statut Membre -
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Bonjour,
Puis-je créé une SARL qui porte un nom de marque déposé (présent sur http://www.icimarques.com/ mais qui est tout de même un nom courant.
Par exemple, le mot ROSA est présent en tant que marque, mais cela veut aussi dire rose en espagnol et c'est aussi un prénom féminin. Si nous prenons tout ceci en compte et que je créé la SARL ROSA, puis-je être embêté un jour ?
Merci pour vos éclaircissement
Puis-je créé une SARL qui porte un nom de marque déposé (présent sur http://www.icimarques.com/ mais qui est tout de même un nom courant.
Par exemple, le mot ROSA est présent en tant que marque, mais cela veut aussi dire rose en espagnol et c'est aussi un prénom féminin. Si nous prenons tout ceci en compte et que je créé la SARL ROSA, puis-je être embêté un jour ?
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1 réponse
Voir INPI 26 bis rue de Saint-Pétersbourg Paris 8
tel : 0 820 213 213
Pour les renseignements et les recherches d'antériorités, voir également le problème des classes pour le dépôt ou le renouvellement.
Date maxi 6 mois après les 10 ans, si deux dépôts identiques, pouvoir justiffier d'une utilisation comme par exemple avoir crée une société utilisant la marque même si fermée à ce jour considéré comme réactivation d'une entreprise par l'Insee.
Voici quelques infos venant du salon des entrepreneurs mais à confirmer à l'inpi.
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Pour les renseignements et les recherches d'antériorités, voir également le problème des classes pour le dépôt ou le renouvellement.
Date maxi 6 mois après les 10 ans, si deux dépôts identiques, pouvoir justiffier d'une utilisation comme par exemple avoir crée une société utilisant la marque même si fermée à ce jour considéré comme réactivation d'une entreprise par l'Insee.
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