Calcul de la prestation compensatoire
Arthis14
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leon -
leon -
Bonjour,
Le Notaire m'a adressé un projet "d'Etat liquidatif de la communauté", faisant apparaitre Actif net de communauté à partager de 473 000 €, dont la moitié fait environs 237 000 €. Il est stipulé que mon épouse doit me verser la somme de 160 000 €. Nous avons deux enfants et je prend à ma charge l'ensemble des besoins de ma fille. Il ressort que le montant compensatoire que je dois versé à mon épouse est évalué à 160 000€.
Q1 : Comment estimer le montant exact de ce montant compensatoire, car je me retrouve avec un portefeuille de valeurs d'un montant de 73 000€ et mon épouse, si je suis les propostions du notaire avec un patrimoine estimé à 400 000€ ? D'autre part, mon contrat de travail prenant fin en sept 2009, je ne vois pas trés bien comment je pourrais continuer à soutenir ma fille (20 ans) qui est encore étudiante, Q2 : j'aimerai savoir comment se fera le calcul de la pension alimentaire ? Q3 : et qui devra verser cette pension à qui ?
D'avance merci
Le Notaire m'a adressé un projet "d'Etat liquidatif de la communauté", faisant apparaitre Actif net de communauté à partager de 473 000 €, dont la moitié fait environs 237 000 €. Il est stipulé que mon épouse doit me verser la somme de 160 000 €. Nous avons deux enfants et je prend à ma charge l'ensemble des besoins de ma fille. Il ressort que le montant compensatoire que je dois versé à mon épouse est évalué à 160 000€.
Q1 : Comment estimer le montant exact de ce montant compensatoire, car je me retrouve avec un portefeuille de valeurs d'un montant de 73 000€ et mon épouse, si je suis les propostions du notaire avec un patrimoine estimé à 400 000€ ? D'autre part, mon contrat de travail prenant fin en sept 2009, je ne vois pas trés bien comment je pourrais continuer à soutenir ma fille (20 ans) qui est encore étudiante, Q2 : j'aimerai savoir comment se fera le calcul de la pension alimentaire ? Q3 : et qui devra verser cette pension à qui ?
D'avance merci
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3 réponses
Merci pour réaction rapide et riche d'enseignements, pour aller plus en avant, je voudrai apporter quelques précisions.
Nous ne sommes pas divorcés, mais séparés de corps depuis deux, mon épouse réside en France avec mon fils, ma fille poursuit ces études à Toulouse et en ce qui me concerne, je suis en poste au Gabon.
Nous étions convenu d'un divorce à l'amiable et mon épouse étant sur plac eà convenu du contenu du projet avec le notaire et le montant a été calculé par ce dernier au vue des informations fournies par mon épouse.
Dois-je renégocier ce document avec le notaire te mon épouse et sur quelles bases ? ou dois-je attendre de passer en jugement pour laisser le juge trancher ?
D'avance merci de bien vouloir m'apporter quelques éclairages afin de me permettre de faire le choix le plus judicieux.
PS: mon épouse ne travaille pas depuis 2 ans
Nous ne sommes pas divorcés, mais séparés de corps depuis deux, mon épouse réside en France avec mon fils, ma fille poursuit ces études à Toulouse et en ce qui me concerne, je suis en poste au Gabon.
Nous étions convenu d'un divorce à l'amiable et mon épouse étant sur plac eà convenu du contenu du projet avec le notaire et le montant a été calculé par ce dernier au vue des informations fournies par mon épouse.
Dois-je renégocier ce document avec le notaire te mon épouse et sur quelles bases ? ou dois-je attendre de passer en jugement pour laisser le juge trancher ?
D'avance merci de bien vouloir m'apporter quelques éclairages afin de me permettre de faire le choix le plus judicieux.
PS: mon épouse ne travaille pas depuis 2 ans
Vous parlez de notaire, mais pas de jugement.
Etes vous divorcés?
Y a t il eu un jugement?
Le jugement fixe t il la prestation compensatoire ? (elle est déterminée en fonction de la durée de mairage, de si l'un des epoux a abandonné son travail pour élever les enfants, des fonctions de resources de chacun,...)
Ce n'est pas au notaire de fixer le montant de cette prestation compensatoire!
Les pensions alimentaires:
Si votre fille de 20 ans est à votre charge fiscalement, vous recevrez de la part de la mère une pension alimentaire pour elle (aussi déterminé par le jugement);
Si votre ex a la résidence de l'autre enfant, c'est vous qui verserez une pension alimentaire à votre ex pour cet enfant.
Si vous avez un CDD qui termine en Septembre 2009, faites valoir votre situation "précaire" auprès du juge. Cela influencera la décision pour le montant de la prestation compensatoire.
Etes vous divorcés?
Y a t il eu un jugement?
Le jugement fixe t il la prestation compensatoire ? (elle est déterminée en fonction de la durée de mairage, de si l'un des epoux a abandonné son travail pour élever les enfants, des fonctions de resources de chacun,...)
Ce n'est pas au notaire de fixer le montant de cette prestation compensatoire!
Les pensions alimentaires:
Si votre fille de 20 ans est à votre charge fiscalement, vous recevrez de la part de la mère une pension alimentaire pour elle (aussi déterminé par le jugement);
Si votre ex a la résidence de l'autre enfant, c'est vous qui verserez une pension alimentaire à votre ex pour cet enfant.
Si vous avez un CDD qui termine en Septembre 2009, faites valoir votre situation "précaire" auprès du juge. Cela influencera la décision pour le montant de la prestation compensatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous conseille de faire les choses dans l'ordre...Ici, il semble que vous voulez séparer les comptes et les finances, mais un notaire ne peut en aucun cas se substituer à un juge!
Vous dites que votre future ex ne travaille pas depuis 2 ans, et avant? Avait-elle arreté de travailler pour élever les enfants? d'un commun accord?
Vous n'auriez à compenser que les deux années de cotisations qu'elle n'aurait pas eu pour sa future retraite. 160k€ me paraissent exagérés!
Ceci n'engage que moi, mais vu votre situation de travail (fin de contrat en 09/09), vous auriez tout intérêt à faire une demande offcielle de divorce. Le divorce tient compte de la situation actuelle et de la situation prévisible.
Vous avez peut etre quelquechose à compenser pour votre future ex, mais pas autant!
La compensation va créer une disparité de patrimoine, je n'ai pas tous les éléments, mais vu ce que vous avez écrit pour l'instant, j'aurais proposé une prestation compensatoire de 40k€.
Je suis prêt à parier que vous n'avez jamais rencontré le notaire? Qu'il n'est pas au courant de votre situation professionelle?