Calcul de la prestation compensatoire

Question

Bonjour,

Le Notaire m'a adressé un projet "d'Etat liquidatif de la communauté", faisant apparaitre Actif net de communauté à partager de 473 000 €, dont la moitié fait environs 237 000 €. Il est stipulé que mon épouse doit me verser la somme de 160 000 €. Nous avons deux enfants et je prend à ma charge l'ensemble des besoins de ma fille. Il ressort que le montant compensatoire que je dois versé à mon épouse est évalué à 160 000€.
Q1 : Comment estimer le montant exact de ce montant compensatoire, car je me retrouve avec un portefeuille de valeurs d'un montant de 73 000€ et mon épouse, si je suis les propostions du notaire avec un patrimoine estimé à 400 000€ ? D'autre part, mon contrat de travail prenant fin en sept 2009, je ne vois pas trés bien comment je pourrais continuer à soutenir ma fille (20 ans) qui est encore étudiante, Q2 : j'aimerai savoir comment se fera le calcul de la pension alimentaire ? Q3 : et qui devra verser cette pension à qui ?

D'avance merci

Engo · Answer

Vous parlez de notaire, mais pas de jugement.

Etes vous divorcés?
Y a t il eu un jugement?
Le jugement fixe t  il la prestation compensatoire ? (elle est déterminée en fonction de la durée de mairage, de si l'un des epoux a abandonné son travail pour élever les enfants, des fonctions de resources de chacun,...)

Ce n'est pas au notaire de fixer le montant de cette prestation compensatoire!

Les pensions alimentaires:
Si votre fille de 20 ans est à votre charge fiscalement, vous recevrez de la part de la mère une pension alimentaire pour elle (aussi déterminé par le jugement);
Si votre ex a la résidence de l'autre enfant, c'est vous qui verserez une pension alimentaire à votre ex pour cet enfant.

Si vous avez un CDD qui termine en Septembre 2009, faites valoir votre situation "précaire" auprès du juge. Cela influencera la décision pour le montant de la prestation compensatoire.

Arthis14 · Answer

Merci pour réaction rapide et riche d'enseignements, pour aller plus en avant, je voudrai apporter quelques précisions.
Nous ne sommes pas divorcés, mais séparés de corps depuis deux, mon épouse réside en France avec mon fils, ma fille poursuit ces études à Toulouse et en ce qui me concerne, je suis en poste au Gabon.

Nous étions convenu d'un divorce à l'amiable et mon épouse étant sur plac eà convenu du contenu du projet avec le notaire et le montant a été calculé par ce dernier au vue des informations fournies par mon épouse.

Dois-je renégocier ce document avec le notaire te mon épouse et sur quelles bases ? ou dois-je attendre de passer en jugement pour laisser le juge trancher ?

D'avance merci de bien vouloir m'apporter quelques éclairages afin de me permettre de faire le choix le plus judicieux.

PS: mon épouse ne travaille pas depuis 2 ans

leon · Answer

leon

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