3 jours de congé naissance perdu?Résolu/Fermé

Question

Bonjour,Ma femme devrait accoucher lors de mes congés d'été, c'est notre premier enfant .
Si elle accouche effectivement pendant mes congés, vais-je perdre le bénéfice des 3 jours de congé de naissance ou pourrais-je les prendre à la suite de mes congés d'été?
Cordialement.

Schlag · Accepted Answer

Bonjour,

Je suis responsable du social dans un cabinet comptable et j'ai donc accès au Francis Lefebvre, qui est la bible de la profession.
Ce que dit le bouquin là-dessus c'est :
- 11 jours calendaires de paternité à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance (information de l'employeur au moins 1 mois avant par LRAR)
- 3 jours ouvrés de naissance à prendre lors de l'évênement. "Lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise pendant cette période, aucun droit supplémentaire à rémunération ou à congé ne lui est ouvert (Cass. soc. 20-6-1984 n°81-40.286 ; 11-10-1994 n°93-42.310 : RJS 11/94 n°1277)"
Les 3 jours, si vous êtes en congé ou en maladie ou peu importe, lors de l'évênement, sont perdus.

lynsee · Answer

bonjour,
non vous ne pouvez pas perdre vos congés de naissance, même pendant vos congés , ils seront décomptés comme jour de congé évènement familial et vos congés seront crédités de 3 jours

titibus1997 · Answer

Vous devirer prendre contact avec l'inspection du travail, car non je ne pense pas que le fait d'être en cp, lui fasse perdre ses jours pour naissance, en pus ce n'est plus 3 jours, mais 15 jours il me semble

58Sab · Answer

tout est noté ici il a 4 mois pour prendre ses jours

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/evenements-familiaux/conge-paternite/conge-paternite

martolourd · Answer

comme quoi, les conseilleurs ne sont pas les payeurs et que tout doit être vérifié, 2X!

tekasspalatete · Answer

Bon pour tout ceux à qui l'expérience doit arriver, je suis le copain à pitchoune (msg un peu plus haut) effectivement lorsque nous sommes déjà en congés lors de la naissance de l'enfant on perd bien ces 3 jours, je me suis fais avoir, par les sites améli ou plutôt juritravail ..., voici mon expérience :
j'étais donc en congé d'été pendant la naissance de ma petite ensuite je suis  rentrer 3 jours et en ayant vu sur juritravail que les 3jours naissance ce prenais dans les 15 jours,arriver à la date d'échéance j'ai décidé le matin de téléphoné a mon patron puis lui demandé si je pouvais prendre mes 3jours qu'il à mal pris en me disant vous auriez du venir et après me demander! d'un coté il a pas torts, je lui est expliquer que je voulais pas les prendre maintenant mais plus tard, mais j'ai vus sur des sites internet que je devais les prendre dans les 15 jours donc je savais pas comment faire... enfin bref il m a dis de les prendre,qu'il en prend notes! et qu'on verra ça a mon retour, à mon retour comme prévu j'ai été convoqué avec une lettre écrite une sorte d'avertissement, en détaillant les faits que l'on ma demandé de signer, je n'ai pas voulu car je n'était pas d'accord par rapport a ce que l'on me reproché et il été référencé aucun article du code du travail donc j'ai décliné en disant que je n'étais pas au courant et que j'irais me renseigné, il m'on fais sous entendre que si je signé c'était pas une question de d'accord ou pas avec ce qu'il est écrit  mais que j'ai reçu en main propre, j'ai pas changé d'avis j'ai pas signé puis il me l on envoyé en recommander que je n'ai pas non plus accepté, du coup une autre convocation avec le directeur en relatant encore une fois les fais et en me disant que maintenant c'est entre les mais de la DRH, et que je serais re convoqué ultérieurement pour savoir ce qu'il en étais décidé, des semaines plus tard , on m a demandé de poser 3 jours de congés pour les jours que j'avais pris et en m'étant renseigné a l'inspection du travail etc... il avais bien raison on peut pas prendre nos 3 jours naissances si on est en congé lors de la naissances donc un conseil préféré plutôt posé vos congé paternité pour ne pas perdre vos 3 jours et prolongé avec vos congé d'été en espérant que l'enfant naissent bien pendant ceux de paternité! 
félicitation a tous pour la naissance de votre enfant  merci de m'avoir lu en espérant pouvoir aider d'autre personnes

pana · Answer

ma femme est accouchée le 07 nov 10.je devrai reprendre le 12 nov 10.est ce que je peux je peux prendre mes 3jrs de parternité à partir du 12 nov 10?

3 jours de congé naissance perdu?

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres