3 jours de congé naissance perdu? [Résolu/Fermé]

ptibastien - 9 févr. 2009 à 11:06 - Dernière réponse :  tekasspalatete
- 10 nov. 2010 à 23:53
Bonjour,Ma femme devrait accoucher lors de mes congés d'été, c'est notre premier enfant .
Si elle accouche effectivement pendant mes congés, vais-je perdre le bénéfice des 3 jours de congé de naissance ou pourrais-je les prendre à la suite de mes congés d'été?
Cordialement.
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14 réponses

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119
Merci
Bonjour,

Je suis responsable du social dans un cabinet comptable et j'ai donc accès au Francis Lefebvre, qui est la bible de la profession.
Ce que dit le bouquin là-dessus c'est :
- 11 jours calendaires de paternité à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance (information de l'employeur au moins 1 mois avant par LRAR)
- 3 jours ouvrés de naissance à prendre lors de l'évênement. "Lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise pendant cette période, aucun droit supplémentaire à rémunération ou à congé ne lui est ouvert (Cass. soc. 20-6-1984 n°81-40.286 ; 11-10-1994 n°93-42.310 : RJS 11/94 n°1277)"
Les 3 jours, si vous êtes en congé ou en maladie ou peu importe, lors de l'évênement, sont perdus.

Merci Schlag 119

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lynsee 32 Messages postés vendredi 6 février 2009Date d'inscription 22 février 2009 Dernière intervention - 9 févr. 2009 à 11:37
10
Merci
bonjour,
non vous ne pouvez pas perdre vos congés de naissance, même pendant vos congés , ils seront décomptés comme jour de congé évènement familial et vos congés seront crédités de 3 jours
bonjour, quand j'ai accoucher mon copain étais en congé en rentrant à son travail il a pris les 3 jours de naissance mais son entreprise n'a pas apprécier et lui a dit qu'il avait pas le droit de prétendre à ces jours vu qu'il étais en congé soidisant ces jours sont perdu or moi j'ai vu sur le site juritravail qu'il avait 15 jours pour les prendre suivant la naissance sinon il est perdé est ce que c'est vrai?
merci d'avance pour votre réponse
58Sab 12617 Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 19 août 2016 Dernière intervention > pitchoune - 26 août 2009 à 15:15
non pitchoune c'est faux il peut les prendre quand il le souhaite
pitchoune > 58Sab 12617 Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 19 août 2016 Dernière intervention - 26 août 2009 à 22:03
merci pour votre réponse mais j'ai une derniere question à vous poser est ce que vous auriez une preuve écrite de ce que vous me dites pour que je puisse la montrer à mon directeur pour preuve.
merci encore d'avance.
salutations.
tekasspalatete - 5 nov. 2009 à 20:07
9
Merci
Bon pour tout ceux à qui l'expérience doit arriver, je suis le copain à pitchoune (msg un peu plus haut) effectivement lorsque nous sommes déjà en congés lors de la naissance de l'enfant on perd bien ces 3 jours, je me suis fais avoir, par les sites améli ou plutôt juritravail ..., voici mon expérience :
j'étais donc en congé d'été pendant la naissance de ma petite ensuite je suis rentrer 3 jours et en ayant vu sur juritravail que les 3jours naissance ce prenais dans les 15 jours,arriver à la date d'échéance j'ai décidé le matin de téléphoné a mon patron puis lui demandé si je pouvais prendre mes 3jours qu'il à mal pris en me disant vous auriez du venir et après me demander! d'un coté il a pas torts, je lui est expliquer que je voulais pas les prendre maintenant mais plus tard, mais j'ai vus sur des sites internet que je devais les prendre dans les 15 jours donc je savais pas comment faire... enfin bref il m a dis de les prendre,qu'il en prend notes! et qu'on verra ça a mon retour, à mon retour comme prévu j'ai été convoqué avec une lettre écrite une sorte d'avertissement, en détaillant les faits que l'on ma demandé de signer, je n'ai pas voulu car je n'était pas d'accord par rapport a ce que l'on me reproché et il été référencé aucun article du code du travail donc j'ai décliné en disant que je n'étais pas au courant et que j'irais me renseigné, il m'on fais sous entendre que si je signé c'était pas une question de d'accord ou pas avec ce qu'il est écrit mais que j'ai reçu en main propre, j'ai pas changé d'avis j'ai pas signé puis il me l on envoyé en recommander que je n'ai pas non plus accepté, du coup une autre convocation avec le directeur en relatant encore une fois les fais et en me disant que maintenant c'est entre les mais de la DRH, et que je serais re convoqué ultérieurement pour savoir ce qu'il en étais décidé, des semaines plus tard , on m a demandé de poser 3 jours de congés pour les jours que j'avais pris et en m'étant renseigné a l'inspection du travail etc... il avais bien raison on peut pas prendre nos 3 jours naissances si on est en congé lors de la naissances donc un conseil préféré plutôt posé vos congé paternité pour ne pas perdre vos 3 jours et prolongé avec vos congé d'été en espérant que l'enfant naissent bien pendant ceux de paternité!
félicitation a tous pour la naissance de votre enfant merci de m'avoir lu en espérant pouvoir aider d'autre personnes
Pour ma part je n'ai finalement pas perdu le bénéfice de mes 3 jours malgré que mon enfant est né le 2ième jours de mes congés, car en effet, j'ai été au culot en me rendant au service du personnel de mon entreprise pour expliquer la situation. Ils m'ont écouté, et mon donné leur accord pour "décaler mes congés" afin de bénéficier des 3 jours je suis donc parti en congé en même temps que tout mes autres collègues mais en suis revenu 15 jours après.
Comme quoi il faut privilégier le contact direct, après tout nous sommes au XXI ieme siècle, l'ère de la communication, et si l'on ne vous donne pas d'avis favorable c'est que les personnes ne font pas forcément preuve d'humanité ou travaillent sous la contrainte de leur patron (et des lois).
Désolé pour ce qui à pu t'arriver tekasspalatete et merci pour les félicitations.
En espérant que mon cas puisse en aider d'autres.
58Sab 12617 Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 19 août 2016 Dernière intervention - 27 août 2009 à 08:51
4
Merci
tout est noté ici il a 4 mois pour prendre ses jours

http://www.ameli.fr/...
1
Merci
ma femme est accouchée le 07 nov 10.je devrai reprendre le 12 nov 10.est ce que je peux je peux prendre mes 3jrs de parternité à partir du 12 nov 10?
58Sab 12617 Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscriptionModérateurStatut 19 août 2016 Dernière intervention - 9 nov. 2010 à 13:49
bien sur
tekasspalatete - 10 nov. 2010 à 23:53
oui si vous etiez en congé paternité lors de l accouchement donc jusqu'au 12 et non si c'était des congés basiques!
martolourd 541 Messages postés mardi 15 septembre 2009Date d'inscription 21 novembre 2009 Dernière intervention - 5 nov. 2009 à 12:13
0
Merci
comme quoi, les conseilleurs ne sont pas les payeurs et que tout doit être vérifié, 2X!
titibus1997 424 Messages postés mardi 4 novembre 2008Date d'inscription 26 janvier 2010 Dernière intervention - 26 août 2009 à 22:45
-3
Merci
Vous devirer prendre contact avec l'inspection du travail, car non je ne pense pas que le fait d'être en cp, lui fasse perdre ses jours pour naissance, en pus ce n'est plus 3 jours, mais 15 jours il me semble
Il s'agit de 3 jours ouvrés donnés par l'employeur à prendre suite à la naissance puis 11 jours calendaires à prendre dans les 3 mois après la naissance. Pour les 11 jours, il faut en aviser l'employeur sous plis recommandé et ce au plus tard un mois avant les 11 jours envisagés.
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