Véhicule fonction / restriction essence péage

Résolu/Fermé
Wildor - 8 févr. 2009 à 20:27
 Ted9Lune - 25 oct. 2010 à 08:36
Bonjour,

J'ai un véhicule de fonction avec carte essence (un avenant à mon contrat de travail le mentionne).

Il est précisé sur l'avenant qu'il s'agit d'un avantage en nature, puisque je peux utiliser le véhicule et la carte essence à titre personnel. De plus, ces avantages en nature sont repris sur le bulletin de paie.

Néanmoins, mon employeur vient de me fournir une nouvelle carte essence qui se bloque le week end (ce qui limite l'usage personnel du véhicule). Il m'interdit également de payer les péages à titre personnel (par exemple le week end ou même pour les trajets domicile/travail). Toutes ces nouvelles directives sont précisées par écrit.

Je n'ai pas l'impression que l'usage qu'il me reste de mon véhicule fonction est conforme à mon contrat de travail.

Qu'en pensez-vous?
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2 réponses

Mon véhicule de fonction n'est pas limité à un usage professionnel, puisque mon contrat de travail stipule que je peux l'utiliser à titre personnel (y compris la carte essence).
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