Véhicule fonction / restriction essence péage
Résolu/Fermé
Wildor
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Ted9Lune -
Ted9Lune -
Bonjour,
J'ai un véhicule de fonction avec carte essence (un avenant à mon contrat de travail le mentionne).
Il est précisé sur l'avenant qu'il s'agit d'un avantage en nature, puisque je peux utiliser le véhicule et la carte essence à titre personnel. De plus, ces avantages en nature sont repris sur le bulletin de paie.
Néanmoins, mon employeur vient de me fournir une nouvelle carte essence qui se bloque le week end (ce qui limite l'usage personnel du véhicule). Il m'interdit également de payer les péages à titre personnel (par exemple le week end ou même pour les trajets domicile/travail). Toutes ces nouvelles directives sont précisées par écrit.
Je n'ai pas l'impression que l'usage qu'il me reste de mon véhicule fonction est conforme à mon contrat de travail.
Qu'en pensez-vous?
J'ai un véhicule de fonction avec carte essence (un avenant à mon contrat de travail le mentionne).
Il est précisé sur l'avenant qu'il s'agit d'un avantage en nature, puisque je peux utiliser le véhicule et la carte essence à titre personnel. De plus, ces avantages en nature sont repris sur le bulletin de paie.
Néanmoins, mon employeur vient de me fournir une nouvelle carte essence qui se bloque le week end (ce qui limite l'usage personnel du véhicule). Il m'interdit également de payer les péages à titre personnel (par exemple le week end ou même pour les trajets domicile/travail). Toutes ces nouvelles directives sont précisées par écrit.
Je n'ai pas l'impression que l'usage qu'il me reste de mon véhicule fonction est conforme à mon contrat de travail.
Qu'en pensez-vous?
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2 réponses
Mon véhicule de fonction n'est pas limité à un usage professionnel, puisque mon contrat de travail stipule que je peux l'utiliser à titre personnel (y compris la carte essence).
Un véhicule de fonction est réservé à un usage professionnel.
Votre entreprise a parfaitement le droit de limiter son usage.
Qiue pensez vous des sommes abusives versées aux banquiers ? A une plus petite échelle, c'est votre problème.
Votre entreprise a parfaitement le droit de limiter son usage.
Qiue pensez vous des sommes abusives versées aux banquiers ? A une plus petite échelle, c'est votre problème.
bonjour, si un vehicule de fonction et reserve comme vous le dite, pour la profession alors, comment expliquer vous qu il y ai une difference entre un vehicule de fonction et vehicule de service
un véhicule de fonction est un avantage en nature qui fait partie de la rémunération pour lequel le salarié paye des charges salariales et des impôts. Si le salarié n'avait pas cet avantage, il ne payerait pas ses charges supplémentaires, de plus si cet avantage devait être transformé en salaire, il gagnerait bien évidemment plus. Un véhicule de fonction limité à un usage professionnel est un véhicule de service, et devient donc un outil de travail à part entière et ne constitue plus un avantage en nature, ainsi le salarié ne paye pas de charges et impôts liés à son usage. Le véhicule de fonction n'est donc pas réservé à un usage professionnel... rien à voir avec "les sommes abusives versées aux banquiers" évoqué par Ranguin ci-dessus... (gros soupir)
La législation juridique et financière évolue en permanence...