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Plue value sur portefeuille boursier

fanfan - 8 févr. 2009 à 16:40
 fanfan - 11 févr. 2009 à 19:48
Bonjour,


suite au deces d un cousin celui ci étant decedé intestat tousces biens ont été partages au differents heritiers recherchés par un genealogiste nomme par un administrateur judiciaire charge de regler la succession(23 heritiers)
l'actif se composait pour 100% de portefeuille boursier dans plusieurs banques.
la succession a mis trois ans pour etre reglée par un notaire.
nous avons touché fin2006 notre part de sccession sous deduction des 60%de frais de succession.
fevrier 2009 je recois une demande d 'information des impots de ma commune pour me demander de leur indquer
suite a cession de portefeuille titre d une banque dans laquelle je n ai aucun compte de leur communiquer le detail en leur indiquant plus ou moins vlue de cession sur titres.

j étais tres intriguéé et surprise apres recherche il s agirait d un des portefeuille de la succession vendu par l administrateur et le notaire en vu de faire le partage et surtout payer les droits de succession de 60%

ma question est la suivante
a partir du moment ou 3 intervenants se sont relayée en vu de rechercher aupres des banques les actifs de l succession puis les ont vendus pour faire le partage et paye les droits de succession doit on en plus payer un plue value sur un bien appaartenant a tous les heritiers et pour lequel les droits de succesion ont deja ete verses

merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
10 févr. 2009 à 19:05
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
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fanfan
11 févr. 2009 à 11:39
pour faire suite a ma question assez pointue je le reconnait et apres m'être adressée amon notaire banque et avocats
ceux ci m'ont dis que droits de succession et plue value se cumulaient

hors c'est completement faux pour les raisons suivantes et j ai les textes a l'appui

determination de la plue value

prix d'acquisition moins prix de cession= plus value c'est ce que les banques et notaires appliquent systématiquement

prix acquisition est egale a la valeur des biens au jour du deces.
ils oublient tous simplement les frais acquisitions qui viennent en deduction de cette plus value

dans le cas d espece il s'agit de ce que l on appelle les droit de mutation a titre gratuit en traduction ce sont les droits de succession payés par les heritiers plus tous les frais d actes notaires genealogiste et autres deduits des des sommes a verser pour chaque heritiers au prorata de ce que representent les biens cedés par rapport a l 'actif successoral.

c'est compliqué mais il vaut mieux le savoir pour eviter de payer deux fois
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Ben > fanfan
11 févr. 2009 à 17:53
Lors d'une succession, la plus value ne s'applique pas.

Mr X a acheter en 2005 1000€ d'action.
Mr X décédé en 2009.
Les actions de Mr X le jour de son décès valent 2000€
Vous héritez de ces 2000€
Vous payez dans le cas présent 60% de frais. Le notaire vous demande de payer des frais de 1200€

La nouvelle valeur de départ du porte feuille d'action est de 2000€

En 2010 vous vendez les actions. Elles valent 6000€.
Vous allez devoir payer la plus value sur 6000 - 2000 = 4000€

Donc les impôts vont vous demander de payer pour la plus value: 1120€
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fanfan > Ben
11 févr. 2009 à 19:48
je vous remercie de votre reponse


les frais d succession dans ce cas precis s font partis des frais acquisitions meme si ce sont des frais d mutation a titre gratuit.il suffit que ces frais aient ete personnellement payés par le cedant
a ce tire ils se rajoutent au cout acquisition (valeur au jour du deces) pour permettre la determination de la plus ou moins value
la succession comme la donation sont des mutations a titre gratuit.

cordialement
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