Chomage partiel et conges payes [Résolu]

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 lele -
Bonjour,
J'aimerais savoir si pendant une période de chomage partiel,quel que soit la durée de cette période, on acquiere des conges payes ? et y a t il des conditions ?
Merci pour votre aide.

5 réponses

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vendredi 28 mars 2008
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slt lele,
je ne sais pas pour ta convention, mais le chômage partiel n'est point du travail effectif, et donc diminue ton nombre de congés payés!!! nous,on nous annonce 2 cp en moins p 20 jrs chômés!!
voila, bye
En fait j'ai déjà eu une réponse au boulot. La loi et non les conventions dit sur une période de référence "fiscale"
on perd des cp à partir du 20eme jour de chomage partiel pour toutes période calendaire suplémentaire c'est a dire une semaine, un mois un trimestre etc.. en clair,a partir de 20 jours de chomage partiel tu perdras des cp si tu es une semaine (lundi, mardi , mercredi jeudi vendredi) entiere au chomage partiel.Tu ne perds rien si tu es 2 /3 jours par ci par là en étant a plus de 20 jours de chomage partiel Ma source est un syndicaliste qui s'est renseigné à l'inspecteur du travail . Je fais partis de la convention du caoutchouc ( grand groupe américain).Dans notre entreprise notre patron a bien voulu nous laissé nos cp meme si on depasse c' est 20 jours . Merci qd meme

Bonjour je sais de source syndicale CGT qu'il faut maintenant 10 j de travail effectif pour ouvrir droit à 2j et demi de congés:Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,
si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée,
s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée.
A savoir
Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.
Fiche détaillée
Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
Le salarié doit avoir effectué chez le même employeur au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés. Cette disposition résulte de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (JO du 21) citée en référence ; avant l’intervention de ce texte, le salarié devait justifier, au cours de la période de référence (en principe, 1er juin/31 mai), d’au moins un mois de travail effectif chez le même employeur pour s’ouvrir droit à des congés payés.
A+
Selon la réponse ministérielle à une question écrite n° 6645 (Mr dousset) JOAN Q 24 novembre 1986 p. 43369.
Il convient d'opérer une distinction, selon , que le chomage est pratiqué sous forme de périodes calendaires complètes (semaines ou mois) qui elles sont déduites de la période de référence ou sous forme e réduction d'horaire hebdomadaire: dans ce dernier cas, le salarié a respecté l'horaire qui lui était imposé et la simple réduction d'horaire reste sans conséquenc sur la détermination de la durée du dongé
Sauf dispositions conventionnelles contraires, les périodes de chômage partiel ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés. En pratique, le chômage partiel n’a une incidence sur le droit à congés que s’il s’accompagne d’une fermeture et se prolonge sur la période de référence (pour avoir droit à 5 semaines de congés il faut avoir travaillé au moins 12X4 semaines). En revanche, une simple réduction d’horaires est sans effet.
NB : l’indemnité de chômage partiel n’entre pas dans la rémunération pour le calcul de l’indemnité de congés payés.
Bonjour, l'entreprise dans laquelle je sius salarié va fermer ses portes pour des travaux durant 3 mois entre le 15 novembre prochain et le 15 février et mon employeur me dit que pour débuter cette période, le personnel sera en conges payés et qu'a l'issue de la période de congés, on passera en chômage partiel jusqu'à réouverture et qu'à ce moment là, tout le monde repartira à zéro pour les congés. Mais toutes les personnes de l'établissement n'ont pas le même nombre de congés à solder (de 15, à plus de 40) alors j'aimerais savoir si l'employeur a le droit d'agir ainsi, ne serait il pas plus juste de prendre le même nombre de congès à tout le monde, basé par exemple sur le nombre de congès dont dispose celui qui en a le moins ? parce que là en clair y en a qui vont voir un mois de congès passer à la trappe par rapport à d'autres !
Bonjour, selon la loi tu ne peux pas etre en chomage alors qu'il te restes des conges;
Ton entreprise peux faire la demande auprès de l'inspection du travail de laisser une part des conges à dispo des salariés.
Nous avons eu le cas l'année dernière, notre 5eme semaine on pouvait la poser come on le souhaitait mais cette année ce n'est pas le cas.
En plus vous c'est dans le cas de travaux donc peut-etre soumis à d'autre conditions, nous c'était lié à la crise (c'est toujours le cas d'ailleurs).
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