Acte de vente non signé, renégocier son prêt

karine38 - 8 févr. 2009 à 11:54
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 8 févr. 2009 à 19:16
Bonjour,

Nous avons signé, avec mon conjoint, le compromis de vente de notre future maison. L'acte de vente ne l'est pas encore, il doit l'être le 31 mars 2009.
Notre offre de prêt est validée et nous l'avons signé et renvoyé à notre banque en décembre 2008. Le taux que nous avons eu en 2008 est très élevé par rapport aux taux qui se pratiquent maintenant (0,50% d'écart).
Nous voudrions savoir si, compte tenu du fait que nous n'avons pas encore signé l'acte de vente, nous pouvions renégocier notre taux auprès de la banque ?

Par avance, merci pour vos réponses.
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1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
8 févr. 2009 à 19:16
pourquoi pas si la banque accepte cette renégociation
mais vous ne pourrez pas vous prévaloir d'un quelconque retard du banquier pour ne pas signer l'acte de vente à la date butoir puisque la condition suspensive de prêt est aujourd'hui réalisée
la vente, bien que non encore régularisée par acte authentique, est devenue parfaite par suite de la réalisation de la condition d'obtention de crédit
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