Resiliation d'un bail
pilou 88
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
mon locataire , autorisé par la loi; il a trouvé un 1er emploi resilie son bail avec un préavis d'un mois.
Ma question : doit-il imperativement me fournir une attestation de son employeur avec date de son embauche, lieu de travail . Lui faut-il m'adresser un courrier avec accusé de reception . Sur quelle date se fonder pour la date réeele de préavis?
Merci de votre reponse
mon locataire , autorisé par la loi; il a trouvé un 1er emploi resilie son bail avec un préavis d'un mois.
Ma question : doit-il imperativement me fournir une attestation de son employeur avec date de son embauche, lieu de travail . Lui faut-il m'adresser un courrier avec accusé de reception . Sur quelle date se fonder pour la date réeele de préavis?
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1 réponse
La date de départ du préavis est la date de prise d'effet d'entrée dans les lieux (qui figure normalement en première page du bail). Pas la date de signature du bail ni celle de l'état de lieu.
Oui, votre locataire DOIT fournir une attestation ou une copie de son nouveau contrat de travail, ce serait trop facile d'inventer n'importe quel prétexte, dans ce cas tout le monde aurait droit au préavis réduit.
Oui, votre locataire DOIT fournir une attestation ou une copie de son nouveau contrat de travail, ce serait trop facile d'inventer n'importe quel prétexte, dans ce cas tout le monde aurait droit au préavis réduit.
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