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2 réponses
Il semble qu'il vous ait déjà envoyé un congé pour vendre.
Donc dans ce cas, ni vous ni lui n'avez à en envoyer un autre, c'est aussi simple que ça.
Vous pouvez partir quand vous voulez, en lui notifiant simplement votre date de départ et un rendez-vous pour l'état de lieu.
La loi considère que le départ rapide du locataire ne peut qu'avantager la vente du bailleur, donc pas d'autre congé à envoyer.
Donc dans ce cas, ni vous ni lui n'avez à en envoyer un autre, c'est aussi simple que ça.
Vous pouvez partir quand vous voulez, en lui notifiant simplement votre date de départ et un rendez-vous pour l'état de lieu.
La loi considère que le départ rapide du locataire ne peut qu'avantager la vente du bailleur, donc pas d'autre congé à envoyer.
c est 6 mois de preavis avant la fin du bail de 3 ans
Oui, mais peu importe que le propriétaire n'ait pas envoyé le congé dans la forme, ou dans les temps, le simple fait d'avoir informé le locataire de son intention de vendre peut autoriser ce dernier à partir sans préavis.
Par contre, comme vous le faites justement remarquer, le bail étant reconduit tacitement et le congé du propriétaire donné tardivement, le locataire peut, s'il le désire, repartir sur une période de 3 ans, c'est aussi son droit !
Par contre, comme vous le faites justement remarquer, le bail étant reconduit tacitement et le congé du propriétaire donné tardivement, le locataire peut, s'il le désire, repartir sur une période de 3 ans, c'est aussi son droit !
merci pour votre réponse, donc pour vous résumer, sa lettre il l'a écrite le 26 Janvier, posté le 30 et je l'ai recu le 02 Février, pouvez vous me dire ce que je dois lui écrire dans ma prochaine lettre lui stipulant du fait qu'il veule vendre et qu'il doit respecter donc un délais de 6 mois Merci pour votre reponse car je ne suis pas experte dans le domaine :-)
Vous louez un logement vide donc soumis à la loi de 89, voici un résumé de ce que vous pouvez lui rappeler :
Donc c'est simple :
- si vous voulez partir, vous partez et vous n'avez pas d'autre congé à lui envoyer.
- si vous voulez rester, vous lui dites qu'il n'a pas respecté les délais de congé pour vendre et a laissé le bail se reconduire.
Le congé pour vente doit être donné avec un préavis de 6 mois minimum avant le terme du contrat. Le locataire a la priorité pour acheter. Le congé pour vente doit indiquer le prix et les conditions de la vente. L’offre de vente doit reproduire les 4 premiers alinéas de l’art. 15-II loi du 6.7.1989. L’offre de vente est valable pendant les deux premiers mois du préavis légal. Si le locataire n’a pas accepté l’offre pendant ce délai, il doit quitter le logement à l’expiration du préavis. Le locataire qui accepte l’offre de vente a un délai de 2 mois pour réaliser la vente à compter de la date d’envoi de sa réponse au propriétaire (délai porté à 4 mois en cas de recours à un prêt). Si à l’expiration du délai, la vente n’est pas réalisée, le locataire doit quitter le logement. Si le logement est mis en vente à des conditions plus avantageuses, le bailleur ou le notaire doivent en informer le locataire. La notification qui vaut offre de vente, doit lui être adressée à sa nouvelle adresse ou lorsqu’il n’a pas fait connaître de changement à son ancienne adresse. Le locataire intéressé a un mois pour répondre. Si le locataire accepte la nouvelle offre de vente, il dispose de 2mois à compter de sa réponse pour réaliser la vente (délai porté à 4 mois en cas de recours à un prêt).
Donc c'est simple :
- si vous voulez partir, vous partez et vous n'avez pas d'autre congé à lui envoyer.
- si vous voulez rester, vous lui dites qu'il n'a pas respecté les délais de congé pour vendre et a laissé le bail se reconduire.
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