CONGE chambre meublée
katoch'
-
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si mon propriétaire peut me demander de quitter mon logement car je me suis garée à plusieurs reprises sur le parking réservé aux propriétaires et à la clientèle des cabinets kiné...
Je loue une chambre meublée dans un grand appartement occupé par 5 autres personnes qui louent aussi une chambre meublée.
J'ai signé un bail le 01/11/08 pour une durée de 1 an. Le bail fait état d'obligations particulières comme par exemple: "
" Aucun rassemblement bruyant et festif dans l'appartement et le balcon". De plus, " le locataire s'engage à ne pas utiliser le parking réservé à la clientèle du RDC et aux propriétaires".
"Clauses résolutoires du bail: à défaut:- du respect des obligations réciproques. La présente location sera résiliée de plein droit, après mise en demeure sous forme d'exploit d'huissier, restée infructueuse".
PREAVIS DE DEPART
"Le présent contrat pourra être résilié par LRAR par le bailleur, sous réserve d'1 préavis de 3 mois entiers."
J'ai reçu une LRAR me demandant de quitter les lieux pour le 30/04/09 " par motif légitime et sérieux:
suite à un rappel en date du 29/12/08
non respect des obligations du locataire stipulées dans le bail établi et signé le 1/11/08: ne pas utiliser le parking réservé aux propriétaires et à la clientèle du cabinet du RDC."
Je tiens à préciser que mon véhicule ne dérangeait pas car c'était pendant les fêtes de fin d'année et le cabinet était fermé!
Merci de vous pencher sur mon problème et n'hésitez pas à me poser des questions.
Pourriez-vous me dire si mon propriétaire peut me demander de quitter mon logement car je me suis garée à plusieurs reprises sur le parking réservé aux propriétaires et à la clientèle des cabinets kiné...
Je loue une chambre meublée dans un grand appartement occupé par 5 autres personnes qui louent aussi une chambre meublée.
J'ai signé un bail le 01/11/08 pour une durée de 1 an. Le bail fait état d'obligations particulières comme par exemple: "
" Aucun rassemblement bruyant et festif dans l'appartement et le balcon". De plus, " le locataire s'engage à ne pas utiliser le parking réservé à la clientèle du RDC et aux propriétaires".
"Clauses résolutoires du bail: à défaut:- du respect des obligations réciproques. La présente location sera résiliée de plein droit, après mise en demeure sous forme d'exploit d'huissier, restée infructueuse".
PREAVIS DE DEPART
"Le présent contrat pourra être résilié par LRAR par le bailleur, sous réserve d'1 préavis de 3 mois entiers."
J'ai reçu une LRAR me demandant de quitter les lieux pour le 30/04/09 " par motif légitime et sérieux:
suite à un rappel en date du 29/12/08
non respect des obligations du locataire stipulées dans le bail établi et signé le 1/11/08: ne pas utiliser le parking réservé aux propriétaires et à la clientèle du cabinet du RDC."
Je tiens à préciser que mon véhicule ne dérangeait pas car c'était pendant les fêtes de fin d'année et le cabinet était fermé!
Merci de vous pencher sur mon problème et n'hésitez pas à me poser des questions.
A voir également:
- CONGE chambre meublée
- Location meublée - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
La location de chambres meublées est soumise aux seules règles de droit commun.
Le propriétaire a donc parfaitement le droit de vous demander de ne pas faire de bruit et ces locations étant strictement individuelles vous ne pouvez pas y recevoir quelqu'un (vous avez payé pour l'occupation d'une personne seule), comme en chambre d'hôtel, bien que fiscalement ça n'ait rien à voir avec l'hôtellerie.
Vous ne devez pas vous garer sur des emplacements privés et moi-même en tant que bailleur j'ai eu des ennuis terribles et hors du commun à cause d'une locataire qui continuait mordicus à se garer sur l'emplacement d'un médecin de l'immeuble à côté malgré que je lui en ai fait trois fois la remarque.
Je ne lui ai pas envoyé de congé mais je suis contente qu'elle soit partie à cause du bruit et des stationnements.
Je vois hélas que je ne suis pas le seul bailleur à souffrir des incivilités des locataires de chambres meublées.
Je ne pense pas que le seul fait de vos stationnements puisse être un motif de congé, mais votre position est difficilement défendable.
Le propriétaire a donc parfaitement le droit de vous demander de ne pas faire de bruit et ces locations étant strictement individuelles vous ne pouvez pas y recevoir quelqu'un (vous avez payé pour l'occupation d'une personne seule), comme en chambre d'hôtel, bien que fiscalement ça n'ait rien à voir avec l'hôtellerie.
Vous ne devez pas vous garer sur des emplacements privés et moi-même en tant que bailleur j'ai eu des ennuis terribles et hors du commun à cause d'une locataire qui continuait mordicus à se garer sur l'emplacement d'un médecin de l'immeuble à côté malgré que je lui en ai fait trois fois la remarque.
Je ne lui ai pas envoyé de congé mais je suis contente qu'elle soit partie à cause du bruit et des stationnements.
Je vois hélas que je ne suis pas le seul bailleur à souffrir des incivilités des locataires de chambres meublées.
Je ne pense pas que le seul fait de vos stationnements puisse être un motif de congé, mais votre position est difficilement défendable.
Bonjour,
dans ce message je madresse aussi bien à " dansemacabre " qu'à " marie s "
la réponse de dansemacabre concernant la possiblité d'invité un ami dans sa chbre d'étudiant et qu'il y dorme quelques jours "pdt les vacances pour exemple" chez un proprio est-elle véridique ? ou pas ?
est ce que l'on a le droit d'invité un ami(e) ???
dans ce message je madresse aussi bien à " dansemacabre " qu'à " marie s "
la réponse de dansemacabre concernant la possiblité d'invité un ami dans sa chbre d'étudiant et qu'il y dorme quelques jours "pdt les vacances pour exemple" chez un proprio est-elle véridique ? ou pas ?
est ce que l'on a le droit d'invité un ami(e) ???
Oui vous pouvez.
Tant que ce n'est pas permanent ou dans un but de collocation ou de sous location, un bailleur qui vous empêcherait de recevoir un ami chez vous irait à l'encontre de vos libertés fondamentales. Il va bien sûr de soi que votre ami ne doit pas troubler la quiétude du logement, respecte le règlement des parties communes et vous restez responsable des dégradations dont il pourrait être l'origine.
Tant que ce n'est pas permanent ou dans un but de collocation ou de sous location, un bailleur qui vous empêcherait de recevoir un ami chez vous irait à l'encontre de vos libertés fondamentales. Il va bien sûr de soi que votre ami ne doit pas troubler la quiétude du logement, respecte le règlement des parties communes et vous restez responsable des dégradations dont il pourrait être l'origine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je comprends bien que je suis en faute. Dommage...
De plus, toujours dans le cas où cette chambre est votre résidence principale, je me pause fortement la question de la validité des clauses que vous mentionnez. Vous avez parfaitement le droit de recevoir qui vous voulez dans votre chambre, à partir du moment où vous ne troublez pas le voisinage. Pour la place de parking, je dirais que cela ne concerne pas le logement : c'est au propriétaire de l'emplacement de faire les démarches auprès des autorités pour faire enlever le véhicule après vous avoir mis en demeure de le faire.
Si c'est une colocation d'un logement à plusieurs ça entre effectivement dans le cadre de la loi de 2005 et pour une location étudiante c'est sa résidence principale et là le propriétaire doit respecter le formalisme pour la mettre dehors.
Je lui ai répondu comme pour une chambre meublée et je m'aperçois en fait que c'est une colocation de logement indépendant.