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Encaissement taxe ordures menageres

sarret - 7 févr. 2009 à 16:40
mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 - 8 févr. 2009 à 10:25
Bonjour,
J'ai donné la gérance de mon bien immobilier à une agence immobilière.Le contrat précise bien que les honoraires sont de 7% HT sur les loyers encaissés.
Or, l'agence a prélevé les 7% sur la récupération du montant de la taxe des ordures ménagères. En a-t-elle le droit ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S
7 févr. 2009 à 16:49
???
Je ne sais pas mais au final qu'est-ce que ça change, vous leur devez cette somme, eh bien ils se sont payés sur la bête...
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sarret
7 févr. 2009 à 16:54
Ben, ça change que je veux bien payer mais uniquement ce que je dois, c'est à dire ce qui est prévu au contrat. Je n'ai pas vocation à faire augmenter le chiffre d'affaire de l'agence immobilière.
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Marie S > sarret
7 févr. 2009 à 17:12
J'ai cru lire qu'ils avaient prélevé leur commission sur la TEOM pas qu'ils l'avaient rajoutée...
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
7 févr. 2009 à 17:35
Il y a certainement une erreur sur le mandat de gestion mais s'ils ont écrit 7% HT sur les loyers encaissés il s doivent respecter leur mandat (donc pas d'honoraires sur annexes au loyer donc les charges d'ailleurs)
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sarret
8 févr. 2009 à 10:14
En fait, l'ancien cabinet de gestion a été racheté par un grand groupe, spécialisé dans la course au large !. Les années précédentes, avant cette reprise, la récupération des TOM était exonérée d'honoraires. Et j'ai été très surpris cette année en recevant mon décompte !!!
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mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 26 > sarret
8 févr. 2009 à 10:25
normalement on ne paie pas de frais sur l'encaissement de la tom
Enfin moi, l'agence ne m'en facture pas, il manquerait plus que ça
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