Encaissement taxe ordures menageres
sarret
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mizarbelle Messages postés 101 Statut Membre -
mizarbelle Messages postés 101 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai donné la gérance de mon bien immobilier à une agence immobilière.Le contrat précise bien que les honoraires sont de 7% HT sur les loyers encaissés.
Or, l'agence a prélevé les 7% sur la récupération du montant de la taxe des ordures ménagères. En a-t-elle le droit ?
Merci de votre réponse.
J'ai donné la gérance de mon bien immobilier à une agence immobilière.Le contrat précise bien que les honoraires sont de 7% HT sur les loyers encaissés.
Or, l'agence a prélevé les 7% sur la récupération du montant de la taxe des ordures ménagères. En a-t-elle le droit ?
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2 réponses
???
Je ne sais pas mais au final qu'est-ce que ça change, vous leur devez cette somme, eh bien ils se sont payés sur la bête...
Je ne sais pas mais au final qu'est-ce que ça change, vous leur devez cette somme, eh bien ils se sont payés sur la bête...
sarret
Ben, ça change que je veux bien payer mais uniquement ce que je dois, c'est à dire ce qui est prévu au contrat. Je n'ai pas vocation à faire augmenter le chiffre d'affaire de l'agence immobilière.
Marie S
>
sarret
J'ai cru lire qu'ils avaient prélevé leur commission sur la TEOM pas qu'ils l'avaient rajoutée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...