Congé donné par le bailleur en meublé

Ganou - 6 févr. 2009 à 13:33
 Marie S - 6 févr. 2009 à 15:14
Bonjour tout le monde,

Je suis actuellement dans une collocation meublée et j'ai décidé de donner un petit coup de main à mes propriétaires pour le bien être collectif, suite à des difficultés que nous avons tous avec un locataire.

La situation est la suivante :
Un des locataires paye avec retard (souvent 1 mois), irrégulièrement et donc ne respectent pas ses obligations définis dans son contrat de location. De plus, il cause une très mauvaise ambiance au sein du logement, avec aucune participation à la vie collective. Bref, tout le monde veut s'en débarrasser !

Actuellement, mes propriétaires lui ont adressé un courrier le 10/01 pour mentionner la rupture de son contrat pour inexécution de ses obligations (comme stipulé dans son bail) pour les motifs évoqués ci-dessus, avec un délai de 3 mois, donc jusqu'au 10/04 pour pouvoir quitter les lieux.

Mes questions sont donc les suivantes :
- Est-ce que les propriétaires restent dans leurs droits, sachant qu'ils ne sont pas passés (pas encore du moins) par la voie judiciaire pour l'expulsion du locataire ?
- Y a-t-il un moyen plus rapide pour y parvenir ?
- Est ce que le témoignage des autres locataires peuvent appuyer la décision des propriétaires en leur faveur ?

Merci bien en tout cas, car j'ai des difficultés pour trouver des réponses à ces questions vu la spécificité de l'affaire.

4 réponses

Les propriétaires doivent s'adresser à un huissier qui délivrera un commandement et si au bout de deux mois, le locataire ne s'est pas exécuté, ils peuvent à ce moment là saisir un juge, y compris le juge des référés pour une procédure d'urgence.

Ils n'ont pas le droit de faire justice comme cela.

Ce que vous décrivez, ce sont les joies habituelles de la colocation, une colocation c'est risqué mais c'est moins cher mais on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.
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Pourtant, un employeur peut également rompre un contrat pour inexécution des obligations d'un employé sans passer par un juge non ? Pourquoi cela ne pourrait pas s'appliquer pour un contrat de location ?
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Marie S > Ganou
6 févr. 2009 à 14:00
Ne mélangez pas le code du travail avec celui des baux, ça frise la mauvaise foi.

Et l'employé licencié, ils considère que le tribunal des prud'hommes est là pour agrémenter le paysage peut-être ?
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416 > Ganou
6 févr. 2009 à 14:02
Parce que c'est la lois; on a pas le droit de mettre quelqu'un dehors sans jugement.

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Professeur Momo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2009
6 févr. 2009 à 14:15
Je crois qu'il y a incompréhension... j'essaye juste de comprendre comment cela fonctionne et non pas de chercher la faille pour parvenir aux fins de tout le monde.

Ensuite, il faut également arrêter de tyraniser propriétaires (ou employeurs) qui jouent toujours le rôle des méchants dans ces histoires. Les juridictions existent autant pour les uns que pour les autres, bien que leur principale fonction soit de protéger les plus démunis. Mais les abus existent dans l'autre sens également.

En l'espèce, le non paiement d'un des loyers de chacun avant le 20 de chaque mois ne permet pas de couvrir les intérêts que les propriétaires ont à payer pour rembourser leur emprunt. La situation est donc délicate et appelle à trouver une solution (si possible) rapide. Donc n'est-il pas possible de saisir directement le juge ?

Merci pour vos réponses rapides en tout cas :o)
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Non, non, non, il y a possibilité de faire une procédure d'urgence au bout de deux mois de commandement d'huissier resté sans effet.
Même si le non-paiement de votre locataire vous colle dans la m... c'est comme ça.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
6 févr. 2009 à 14:24
Quant on est en colocation, il faut l'assumer, vous ne pouvez rien faire d'autre.

Et il vaut mieux suivre les lois, ça évite les ennuis!

Comme l'a dit Marie S, procédure d'urgenceau bout de 2 mois de commandement...

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Je suis stupéfaite qu'il y ait des gens qui puissent penser qu'un avis donné sur le net peut être opposable à un locataire, alors que nous sommes dans un état de droit, qu'il y a des procédures à respecter et un formalisme à suivre, comment se peut-il qu'il y ait des gens pour penser qu'on peut tout contourner et passer outre les textes en vigueur, qui ont été faits, soit dit en passant, par des gens que vous avez élu ?
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@ maggie : Chercher des solutions n'est pas incompatible avec assumer ses choix. La collocation, nous l'assumons tous les jours. Nous cherchons juste à aider légitimement nos propriétaires et à garantir le bien-être de chacun. Je ne vois pas le mal qu'il y a à ça.

@ Marie S : L'utilisation d'Internet permet de récolter des informations et de comprendre. N'allez pas penser que je vais faire un imprim écran de la discussion pour le coller sous le nez de mon colocataire. Ensuite, ma manifestation sur ce forum est justement de connaître et comprendre les différentes procédures à suivre et comme je l'ai déjà dit, pas de trouver une faille dans le système. Si c'est pour se mettre dans cet état là, ce n'est pas la peine de répondre sur un forum de droit.

Aussi, je tiens encore à signaler que je ne suis qu'un colocataire et que je viens me RENSEIGNER. Je ne comprends donc pas comment j'ai pu en arriver à me faire passer pour l'arriviste vénal outrepassant la législation en vigueur... c'est au moins le sentiment que j'ai.

En tout cas, merci pour votre intervention, je vais continuer à me renseigner à ce sujet.
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Voyez un notaire, leurs consultations sont entièrement gratuites, mais il y a de fortes chances pour que le notaire vous fasse exactement la même réponse que maggie et marie...
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