Dispense recherche emploi ( DRE) 2008 et 2009 Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Bonjour
je suis né le 31 aout 1951, j'aurai donc 57.5 ans en mars 2009,
Je suis inscrit aux assedic depuis le 1/10/2008 ( licenciement fin septembre 2008).

Est-ce que les chomeurs dans mon cas  sont toujours sous le régime de la loi antérieure pour la DRE a savoir 57,5 ans  en 2009? .

Et donc puis-je demander la DRE en mars 2009?

Je pose cette question parce qu'initialement je pensais que je devais attendre 58 ans (donc dans mon cas septembre 2009) comme le stipule la nouvelle loi.
Mais j'ai eu un retour comme quoi un conseiller ANPE avait dit a une personne de ma connaissance ,  que la loi précédente (57,5 ans minimum pour la DRE) s'appliquait pour les chomeurs inscrits au chomage  en 2008 et non celle votée fin 2008 ( DRE possible a 58 ans minimum en 2009).

Pouvez vous clarifier /confirmer ce point ? S'il y a des personnes dans le meme cas quelles réponses ont-elles eu de l'anpe?
merci d'avance
cordialement
Maxime

zef · Accepted Answer

je suis né le 12/ 06 /52 .
suis je obligé d' aller chercher du travail après 57ans et 5 mois.et ayant côtisé 160 trimestre le 12 avril 2010.

max · Answer

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous et viens d'avoir de la part de mon conseiller ANPE l'information que les décrets d'application de la loi 2008 ne sont pas encore parus et donc c'est la loi précédente qui continue pour le moment à s'appliquer.

Surtout qu'en ce moment vu la situation économique, ils n'ont guère intérêt à nous conserver dans les statistiques

ray62 · Answer

Bsr,
tout depend du conseillé a priori
pour conseiller pole emploi arras vu le 16mars09 = 160 trimestres pour DRE plus possible car plan senior !!!!

Max · Answer

Je suis dans un cas similaire puisque né en 09/1951, 58 ans et demi en mars licenciement à compter du 14/09/2008.

Normalement c'est la loi de 2008 qui devrait s'appliquer donc DRE possible à compter de 58 ans sauf que les décrets d'applications n'étant toujours pas parus c'est la loi précédente qui est appliquée par le pole emploi.

Ceci dit ce n'est que en attendant ces décrets mais dans un sens vu la crise le fait de nous empêcher de sortir des statistiques n'est peut être pas une urgence.

Par contre  je ne suis pas d'accord avec ray62 car si le poleemploi Rhones Alpes applique une règle je ne vois pas pourquoi dans le Nord ils ont une règle différente.

A noter que je n'ai pas encore reçu la réponse puisque mon information ne date que de quelques jours

pat · Answer

Bonjour,

J'ai demandé hier à mon conseiller pôle emploi, si je pouvais bénéficier de la DRE. J'aurai 58 ans en septembre 2009, je bénéficie de l'ARE depuis mai 2008 (licenciement économique en décembre 2007) et n'ai pas 160 trimestres validés. Mon conseiller m'a répondu que je pouvais y prétendre, elle a d'abord parlé de 57,5 ans, puis de 58 ans, pour me dire que de toutes les façons, il fallait faire une lettre au directeur de l'agence Pôle emploi, en présentant des arguments solides pour en justifier la demande (santé, transport, etc,...) et que c'est le directeur qui avait pouvoir d'accepter ou de refuser. Je lui ai dit que je n'avais rien lu à ce sujet dans la nouvelle loi, mais elle a dit qu'il fallait de bonnes raisons pour qie la DRE soit acceptée. Je ne pense pas qu'elle en savait beaucoup plus à ce sujet. Il doit y avoir des consignes dans ce sens.

Quelqu'un a-t-il eu une réponse similaire et est-ce légal ? Il semblerait que chaque agence fait ce qu'elle veut et à la tête du client. Que dit la loi ? Pas de jurisprudence pour l'instant ?

Je vais faire ma demande, mais ne sais toujours pas si dans mon cas, je peux la faire mainrtenant ou attendre 58 ans.

Merci de vos réponses, et bon courage dans vos démarches.

Pat

amonapis · Answer

pour la DRE il faut faire une demande écrite au directeur du pole emploi.
en 2008 pour en bénéficier il fallait avoir 57ans 1/2 ; en 2009 il faut 58 ans ; en 2010 il faudra 58ans 1/2 et 6 mois de plus en l'année d'aprés..... 
après avoir écrit au pole emploi , 1 mois après j'ai recu un courrier me dispensant de recherche d'emploi et 
surtout de renseigner mon dossier tous les mois pour toucher les assedic

Max · Answer

Bonjour à tous,

La panique continue :

Après mon entretien de mars avec ma conseillère qui me dit que je peux faire ma DRE à 57.5 ans car la loi senior n'est pas encore appliquée, j'ai reçu une réponse du directeur du pôle emploi qui me dit qu'il faut que je prenne contacte avec ma conseillère dans le cadre du plan senior !

Je contacte ma conseillère par mail qui me répond qu'effectivement maintenant le plan senior est actif et donc qu'il faudra que je refasse une demande à 58 ans en 09/2009.

Aujourd'hui, je désire faire une actualisation de ma situation à la fois sur le site internet pôle emploi et via le 3949 et je constate qu'il est indiqué que je suis dispensé de recherche d'emploi !

De plus, il est indiqué que ma période d'actualisation est valable jusqu'au 30/03/2010 alors qu'ayant une période d'indemnisation de 3 ans et m'étant inscrit le 14/09/2008 et en plus n'ayant été indemnisé qu'à compter du tout début janvierf 2009 si je suis bien dispensé de recherche d'emploi la date devrait à minima être le 13/09/2011 et même le 3/01/2012 !

Donc c'est un  vrai problème d'incohérence !!!!

J'ai le même problème d'incohérence pour obtenir mon relevé de carrière de la période de chômage que j'ai eu il y a 10 ans en arrière ou je suis renvoyé systématiquement sur ma période actuelle !!!

Qu'ils soient débordés c'est possible mais il y a comme un malaise !!

maxime · Answer

Bonjour
juste pour information, j'ai eu la réponse de mon conseiller pole emploi qui m'a confirmé que ma demande de DRE pourrait éetre faite dans mon cas au 31 aout 2009 donc a 58 ans et non a 57,5 ans.
cordialement

Pat · Answer

Bonjour,

Pour info,  pour ceux qui ont acquis les 160 trimestres, l'AER (Allocation equivalent Retraite) a été rétablie. Pour l'instant jusque fin 2009. Négociations en cours pour la suite.

Pat

Un ami · Answer

Reponse  à MAXIME 
«Bonjour 
je suis né le 31 aout 1951, j'aurai donc 57.5 ans en mars 2009, 
Je suis inscrit aux assedic depuis le 1/10/2008 ( licenciement fin septembre 2008). 

Est-ce que les chomeurs dans mon cas sont toujours sous le régime de la loi antérieure pour la DRE a savoir 57,5 ans en 2009? . 

Et donc puis-je demander la DRE en mars 2009? 

Je pose cette question parce qu'initialement je pensais que je devais attendre 58 ans (donc dans mon cas septembre 2009) comme le stipule la nouvelle loi. 
Mais j'ai eu un retour comme quoi un conseiller ANPE avait dit a une personne de ma connaissance , que la loi précédente (57,5 ans minimum pour la DRE) s'appliquait pour les chomeurs inscrits au chomage en 2008 et non celle votée fin 2008 ( DRE possible a 58 ans minimum en 2009). 

Pouvez vous clarifier /confirmer ce point ? S'il y a des personnes dans le meme cas quelles réponses ont-elles eu de l'anpe? 
merci d'avance 
cordialement »

================================================================

Aucun problème Maxime car comme vous aurez 58 ans le 1er Septembre et que vous êtes indemnisé ARE
vous pouvez bénéficier de la dispense de la condition de recherche d'emploi conformémént à l'article
 L 5421-3 du nouveau code du travail car vous avez les 3 conditions requises.

1 indemnnisé (ARE)
2 age 58 ans en 2009
3 faire la demande

C'est un droit, c'est le code du travail. Par contre il faut faire la demande par écrit et la loi n'oblige pas à justifier la demande. 

================================================================

copie ci-dessous


Article L5421-3
==========
La condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier d'un revenu de remplacement est
satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissent, à
leur initiative ou sur proposition de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5311-2, des actes
positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.

Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et bénéficiaires de l'allocation d'assurance
mentionnée à l'article L. 5422-1, âgées d'au moins cinquante-huit ans en 2009, d'au moins
cinquante-neuf ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à
partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi. 

Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1, âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent article.


«Dernière modification du texte le 01 janvier 2010 - Document généré le 27 mai 2009 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance»

Cordialement 

Un Ami

Max · Answer

Maxime,

Je suis pratiquement dans la même situation que vous : licencié le 14/09/2008 date de naissance 13/09/1951.

Je me suis posé les mêmes questions et me suis confronté au Pôle Emploi pour obtenir une réponse :

Lorsque j'ai eu 57.5 ans, j'ai relancé ma conseillère qui m'a indiqué que les décrets d'application de la loi senior de 2008 n'était pas encore publié et en conséquence elle m'a remis l'imprimé pour faire ma demande.

J'ai reçu du directeur du Pôle Emploi, un courrier me le refusant s'appuyant sur la loi senior 2008, et me demandant de me mettre en relation avec ma conseillère alors que c'était cette dernière qui me l'avait proposé.

Mais SURPRISE, lorsque j'ai voulu faire ma mise à jour de situation fin mars sur le site du Pôle Emploi, j'ai découvert que j'étais bien en Dispense de Recherche d'Emploi. J'ai posé la question à ma conseillère qui n'a pas su me dire qui avait fait la mise à jour mais que c'était bien le cas.

Ce que je pourrai vous proposer est de demander à votre interlocuteur Pôle Emploi l'imprimé de demande, puis l'envoyer et attendre pour voir ce qui se passe.

Vu l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, ils ont intérêts à nous sortir des statistiques.

Au pire, cela ne fait plus que 3 mois à attendre sachant qu'à nos ages il n'est de toute façon pas évident de trouver du travail.

A noter que j'ai demandé au directeur du Pôle Emploi ce qu'apportait la loi senior 2008 pour les demandeurs d'emploi en terme d'aide et non de contraintes supplémentaires et la réponse est : néant. La seule chose qui aurait pu nous aider était la taxe pour les entreprises n'ayant pas leur quota de seniors mais elle n'est pas appliquée du fait de la crise !!!!

Salutations

jean claude · Answer

je suis né en octobre 51 et je suis aussi demandeur d'emploi depuis le 1er janvier 2008. 
j'ai attendu fin avril 2008  donc 57 ans et demi pour avoir droit a une DRE et ??? blocage de mon interlocutrice qui ne comprenais pas !! 
Depuis, plus rien là dessus mais que des RV par télépnone pour ........discuter.
la semaine dernière elle m'annonce que c'est impossible, qu'il fallait 58 ans. j'ai dis ben OK je les aurais dans 4 mois et elle me répond non, non c'est pas comme ça!!
alors je laisse faire puisque j'en suis à 162 trimestre de cotisation actuellement. 
je pense que le pole emploi est complètement dépassé par la crise et qu'on les pousse à nous supprimer les ASSEDIC. 
Alors restons sur nos gardes avec la Lagarde et notre nouveau roi de france !!!!

jean · Answer

BONJOUR
COMMENT DECLARER LES ABSENCES POUR CONGES OU ABS DE PLUS 7 JOURS PENDANT LA DISPENSE DE RECHERCE D'EMPLOI CAR SUR LE SITE ASSEDIC PLUS DE POSSIBILITE DE POINTAGE

motteherbeuse · Answer

à notre niveau dans la société, on ne pourra pas comprendre certains textes de loi qui sont écrits justement pour ne pas être compris.
les pôles emploi me semble dépassés par la situation actuelle quand on demande une DRE, parce que leur but c'est de trouver une solution pour ne plus nous verser les ASSEDIC. 
comme ça s'est produit pour moi qui suis d'octobre 51. 
on me propose de distribuer des prospectus !! c'est vraiment du n'importe quoi !!
de toute façon, tant que les ASSEDIC nous paie il faut laisser faire.
c'est la seule vérité pour être en paix avec sois-même. 
A savoir qu'en DRE (mais à vérifier) arrivé en fin de droit des ASSEDIC, les indémnités sont supprimées jusqu'à la date de notre départ en retraite. Si, par contre nous ne demandons pas de DRE, elles sont diminuées mais pas supprimées.
j'ai appris ça par une personne qui s'est renseignée au pôle emploi, mais aucun écrit existe, alors...........que faire ????

quid52 · Answer

Bonjour,
Je suis né le 8 Mai 1951. En chomage apres un CDD de 18 mois depuis 1ere Mai 2009. J'ai pris un CDD de 2 mois, termine le 7 Aout. J'ai demandé le DRE et j'ai recu la reponse, "VOTRE DISPENSE DE RECHERCHE D'EMPLOI N'A PAS ETE ACCEPTEE PARCE QUE VOUS TRAVAILLEZ A TEMPS PARTIEL;
Est ce que quelq'un peut me donner le texte en question?
Merci

motteherbeuse · Answer

je n'ai pas lu tous vos courriers, mais sachez qu'il n'y a pas de boulot pour les seniors en droit de DRE. 
Quel patron va vous embaucher ???
C'est au moment où le pôle emploi vous proposera un poste (plutôt,un entretien) qu'il faudra faire valoir vos trimestres de cotisations et clairement vos droits. Si aucunes proposition de poste, il suffit de donner votre situation tous les mois pour être indemnisé jusqu'en fin de droit, c'est pourtant pas fatiguant !!!! 
bon courage à tous et ne vous prenez pas la tête, comme disent les jeunes, restons optimiste.
et n'oubliez pas, si vous le pouvez, de partir en vacance le soleil vous attend !!

PAT · Answer

Bonjour à tous,
Pour info, j'ai fait une demande de dispense de recherche d'emploi le 15 septembre (58 ans) et j'ai reçu l'accord il y a 2 semaines. Il y aurait possibilité de prolongation d'indemnitée (quel montant ?) en fin de période d'indemnisation si les droits à la retraite ne sont pas encore acquis. A suivre...
Pat

zef · Answer

j'ai 57 et 5 mois .je suis né le 12/ 09 52 .
sui- je obligé de chercher du travail à mon âge.

Eliane · Answer

Bonsoir, 

J'ai  57 ans et deux mois, je vais être licenciée en mars 2010, j'ai 168 trimestres cotisés  et validés pour ma retraite.  Est ce qu'une personne dans la même situation ou presque, pourrait m'indiquer comment sera calculé le montant journalier des mes allocations de chômage ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement

JMG974 · Answer

Bonjour à tous, 
Aujourd'hui se termine mon préavis suite à un licenciement economique.Je vais m'inscrire demain à Pole Emploi.
Je suis du 18/07/1951 et j'aurai donc 59 ANS dans quelques mois. Une chose est sûre 59 ANS en 2010 comme le prévoit la loi 2008-758 qui m'offre semble-t-il une DRE à partir de ce moment. Ma question est : faut-il attendre le lendemain de mes 59 ans pour en faire la demande où puis-je la faire au moment de mon inscription ? Où peut-être n'aurai-je droit à rien. Merci pour votre aide car ce sujet n'est pas clair sur le net.

Max · Answer

Maxime,

J'ai bénéficié de la DRE l'année dernière. J'ai fait ma demande quelques jours avant la date anniversaire qui permet d'obtenir la DRE.

Ton conseiller Pôle Emploi te remettra un formulaire à remplir et à envoyer au directeur du Pôle Emploi

Salutations

Max

marianne1921 · Answer

A JMG974; je vais voir POLE EMPLOI ce matin, la conseillère m'a laissé un message sur mon portable.
Je vais voir ce qu'il en est et vous tiens au courant.
Deborah

marianne1921 · Answer

à JMG974
ce matin ma conseillère m'a reçu très gentiment : conclusion, je ne pourrai bénéficier de la dispense qu'à compter du début de mon indemnisatin en A.R.E. soit début avril (différé de paiement compte tenu de mon indemnité plus élevée que la légale).
Donc dès vos 59 ans et si vous êtes déjà indemnisé il faut demander cette dispense.
Pourquoi ? les employeurs ne sont pas idiots ils ne vont plus embaucher des personnes de 57, 58 ou 59 sachant qu'ils ne pourront plus du tout les licencier (un texte de loi sera surement voté en ce sens) puisque Mr DARCOS vent conserver les seniors au travail.......
Moi je travaille depuis l'âge de 18 ans, place aux jeunes j'ai fait mes preuves j'ai accepté en début de carrière des petits salaires (pas des petits boulots car nous étions en plein emploi). c'est vrai qu'on a eu de la chance et je plains les jeunes on ne leur propose que des CDD mal payés.
De toute façon je pense que Mr N.SARKOZY fera voter bientôt une nouvelle loi pour aménager au-delà de 2012 la dispense de recherche d'emploi, vu que les seniors ne trouveront pas d'employeurs.
Je pense qu'avec plus de 40 ans de travail j'ai mérité un peu de repos après avoir élevé 2 enfants qui sont aujourd'hui ingénieurs (mais pas en France!!).
Bon courage

marianne1921 · Answer

a jmg974
On se tient au courant par le forum. je ne saurai rien d'officiel avant le 15 avril !! 
bon courage pour le déménagement.
a +

ELLA · Answer

BONSOIR

JE VOIS QUE VOS ECHANGES DATENT DE 2009, POUR MA PART JE VIENS D AVOIR INTERNET ET SUIS EN CHOMAGE DEPUIS MAI 2010 
J.AI 58 ANS EN SEPTEMBRE 2010 
PUIS JE PRETENDRE ETRE EN DISPENSE DE RECHERCHE D EMPLOI
JE PERCOIS l 'AER - 164 TRIMESTRES VALIDES - 172 TRIMESTRES ASSURES - 1 ENFANT
J AI COMMENCE A TRAVAILLER LE JOUR DE MES 17 ANS JOUR POUR JOUR. 

J'AI CONSULTE ET LU PLUSIEURS LOIS QUI SE SUIVENT ET S' ANNULENT DANS LES 6 MOIS ...décrets  d'application ??
L. 5421-3
L.5423-1   etc...   je m'y perds 

SI  TOUTEFOIS QUELQU'UN SE TROUVAIT DANS LE MEME CAS QUE MOI, MERCI D' ECLAIRER MA 
LANTERNE 

REMERCIEMENTS

ELLA

PATY67 · Answer

ma réponse est tardive, mais OUI tout bénéficiaire de l'AER peut demander la dispense de recherche d'emploi SANS AUCUNE CONDITION d'âge. Personnellement, j'ai fais un courrier recommandé à POLE EMPLOI pour cette demande de dispense et je l'ai obtenu.

ZAZA DE VX · Answer

PATY67
J'ai eu 58 ANS (née en août 1952) actuellement bénéficiaire de l'ARE depuis juillet 2010, peux tu me dire si j'ai une chance d'obtenir une DRE tout en continuant à percevoir au moins le même montant d'indemnités ?

nvallieres10 · Answer

quel age a dré

nvallieres10 · Answer

esque il a 11 ans

Dispense recherche emploi ( DRE) 2008 et 2009

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