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2 réponses
bonsoir,,,,
j'ai lu avec attention ta question ; car j'ai exactement le même problème que toi, sauf que moi; ça dure depuis 2 mois!!! as tu eus depuis ta question sur le net des réponses à ce dilem.
merci , car je cherche aussi
j'ai lu avec attention ta question ; car j'ai exactement le même problème que toi, sauf que moi; ça dure depuis 2 mois!!! as tu eus depuis ta question sur le net des réponses à ce dilem.
merci , car je cherche aussi
Marie S
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27 févr. 2009 à 20:48
27 févr. 2009 à 20:48
On ne peut pas annuler la vente pour le motif qu'il manque un document administratif, dans le pré-contrat il y a une clause qui proroge l'acte authentique pour ce motif.
malheureusement si le notaire du moin son clerc est débordé de travail vous ne pouvez rien faire ,sauf comme je le fais pour activé les choses allez vous meme a l'urbanisme chercher votre certificat insistez pour l'avoir et demander au notaire si la DIA a éte faite car je vous assure on n'est jamais aussi bien servi que par soit meme ,je vais en mairie bien souvent pour que mes clients puissent entré en jouissance de leur achat dans les dates prévues et je dit bien prévues car seul le notaire est maitre des dates de signature
La législation juridique et financière évolue en permanence...