Mise en demeure pb de conformité
bboop
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Bonjour,
suite à l'envoi de la déclaration de fin de travaux j'ai réceptionné une mise en demeure de régularisation des travaux.
2 pbs majeurs :
-le chéneau encastré qui devait être réalisé en facade ouest a été remplacé par une gouttière.
- la hauteur du faitage du batiment est supérieure à la hauteur du projet accordé.
Visiblement c'est surtout le pb de gouttière qui tient à coeur à la DDE. Après renseignement l'on m'explique qu'il faut peut etre rédiger un acte notarié avec le propriétaire du terrain voisin.
Merci de m'éclairer
suite à l'envoi de la déclaration de fin de travaux j'ai réceptionné une mise en demeure de régularisation des travaux.
2 pbs majeurs :
-le chéneau encastré qui devait être réalisé en facade ouest a été remplacé par une gouttière.
- la hauteur du faitage du batiment est supérieure à la hauteur du projet accordé.
Visiblement c'est surtout le pb de gouttière qui tient à coeur à la DDE. Après renseignement l'on m'explique qu'il faut peut etre rédiger un acte notarié avec le propriétaire du terrain voisin.
Merci de m'éclairer
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