A voir également:
- Bail d'un propriétaire passant en agence
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
3 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
5 févr. 2009 à 19:33
5 févr. 2009 à 19:33
Les termes du bail ne peuvent être changés avant son propre terme.
Elle aura le droit d'augmenter (revaloriser plutôt) à la date anniversaire, mais pas parce qu'elle donne son bien à gérer par une agence, elle n'a pas le droit de changer les termes d'un bail en cours et encore moins de vous en faire signer un autre.
Toupin
Messages postés
80
Date d'inscription
lundi 26 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2009
16
5 févr. 2009 à 19:43
5 févr. 2009 à 19:43
Bonsoir,
Tous le loyers subissent une augmentation annuelle dont le taux est indiqué officiellement. Le propriétaire ou son mandant (l'agence) ne manquent pas de l'appliquer. Par contre, les frais d'agence doivent être pris en charge par le propriétaire durant la durée de votre mandat.
Tous le loyers subissent une augmentation annuelle dont le taux est indiqué officiellement. Le propriétaire ou son mandant (l'agence) ne manquent pas de l'appliquer. Par contre, les frais d'agence doivent être pris en charge par le propriétaire durant la durée de votre mandat.